NOT Commission de la licence en notariat (DRT)

Responsable académique :Jean-François Taymans

Les titulaires du grade académique de licencié en droit, dûment autorisés par la faculté.

• Grade académique de licencié en droit ;
• Diplôme étranger reconnu équivalent au grade académique belge de licencié en droit.

N. B. Toute demande d'admission ne rentrant pas dans un des cas visés ci-dessus doit être introduite, par requête spéciale, auprès du Bureau de la Faculté, avec pièces justificatives à l'appui.

Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont reprises dans le fascicule "Renseignements généraux" du Programme d'études.

Les étudiants inscrits à la licence en notariat doivent s'inscrire auprès d'un notaire ayant la qualité de maître de stage, soit qu'il figure sur une liste de maîtres de stage reconnus par la licence en notariat, soit que, choisi librement par l'étudiant, il présente avec celui-ci un "projet de stage" agréé par la licence. Le stage, dit stage facultaire, s'effectue les mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine de cours.

L'équivalence d'une autre activité peut être admise par le conseil de la licence pour autant qu'elle présente des liens étroits avec la pratique notariale.

Ils doivent en outre réaliser pendant l'année une étude personnelle. Ce travail consiste dans l'analyse approfondie d'un "cas" rencontré au cours du stage accompli ou dans l'étude d'une question relevée dans une matière ressortissant à l'un de ces cours de la licence.

Cours obligatoires

Droit international privé notarial[30h]

Michel Verwilghen

Droit du notariat[60h]

Jean-François Taymans, Pierre Van den Eynde

Droit notarial de la famille et du couple[30h]

Jean-Louis Renchon, Jean-François Taymans

Droit du crédit[30h]

Jean-Luc Ledoux

Droit notarial des successions et des libéralités[30h]

Jean-Louis Renchon, Jean-François Taymans

Droit administratif notarial[30h]

Diane Déom

Droit notarial immobilier[30h]

Jean-Luc Ledoux

Droit notarial des contrats[30h]

Jean-Louis Van Boxstael

Droit notarial des sociétés[45h]

Hubert Michel, Pierre Nicaise

Droit judiciaire notarial[45h]

Jacques Van Compernolle

Droit fiscal notarial[30h]

Hubert Michel, Pierre Nicaise