|
 Cahier des charges
Ce cours étudie, en s'appuyant sur les règles de droit étudiées en licence, et en insistant sur la recherche du meilleur itinéraire juridique :- les libéralités (les donations sous leurs différentes formes, et les testaments), ce qui inclut des développements sur l'organisation de la programmation successorale;- les liquidations de succession (sur base de l'identification d'un certain nombre de situations-type);- les partages amiables et la rédaction des actes de partage;- les différents mécanismes de transmission de la propriété et de la possession de la succession (saisine directe, envoi en possession, délivrance de legs);- le règlement des difficultés liées à certaines liquidations, telle l'acceptation sous bénéfice d'inventaire.
Autres informations du cahier des charges
/ / Observation : compte tenu de l'importance des aspects fiscaux, une coordination de ce cours avec le cours de droit fiscal notarial (DESO 2511) est à assurer.
Le cours DPRI2505 est mentionné dans les programmes suivants :
|
NOT3DS
|
Licence en notariat (Diplôme d'études spécialisées)
|
| |
Valeurs ECTS de l'activité
|
NOT3DS
|
Licence en notariat (Diplôme d'études spécialisées)
|
|
Obligatoire
|
|
