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 Cahier des charges
L'acte notarié entraîne toujours des conséquences fiscales, notamment la perception de droits d'enregistrement. Le cours étudie donc d'abord les conséquences fiscales des actes notariés habituels sur le plan de l'enregistrement.Ensuite, il est consacré à l'analyse du code des droits de succession, les notaires étant généralement les rédacteurs des déclarations de succession.Comme les principes généraux relatifs aux codes des droits d'enregistrement et des droits de succession ont déjà été exoposés en troisième licence en droit, ce cours s'attache à l'examen des dispositions particulières et techniques de ces codes, et aux difficultés pratiques qu'elles posent.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DESO2511 est mentionné dans les programmes suivants :
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NOT3DS
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Licence en notariat (Diplôme d'études spécialisées)
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Valeurs ECTS de l'activité
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NOT3DS
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Licence en notariat (Diplôme d'études spécialisées)
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Obligatoire
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