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 Cahier des charges
Le cours de comptabilité notariale comporte en première partie un rappel des notions fondamentales de comptabilité générale que les étudiants sont censés connaître, avec une partie pratique (applications concrètes, tant en ce qui concerne la comptabilité proprement dite, que la lecture et l'analyse des bilans).Dans sa seconde partie, le cours s'attache aux règles spécifiques de la comptabilité notariale résultant d'une réglementation spécifique et en outre de techniques en évolution constante :- obligation légale en matière de protection des droits des clients et d'organisation comptable;- individualisation des sommes et valeurs;- obligation et limite des règles relatives au secret professionnel;- implications fiscales.Le cours, dans sa troisième partie, étudiera les obligations spéciales du notaire à l'égard de la Caisse de dépôts et de consignation en matière d'individualisation des sommes, tant en ce qui concerne les incapables que les individualisations volontaires.
Résumé
Les étudiants en notariat sont par hypothèse licenciés en droit et ont donc suivi un cours de comptabilité générale. Le contenu de celui-ci est fort variable selon les institutions universitaires dans lesquelles il a été enseigné. Dans certains cas, les étudiants ont eu essentiellement un aperçu d'une analyse de bilan. ll est donc nécessaire de reprendre au début du cours de comptabilité notariale les notions indispensables de comptabilité générale : présentation et brève analyse d'un bilan, les livres comptables, la méthode de comptabilité en partie double, la terminologie, la passation des écrits.Ce rappel occupe trois heures de cours.Règles spécifiques à la comptabilité notariale - théorie.Après un exposé des sources législatives, disciplinaires et doctrinales, on explique les prin cipes de l'arrêté royal N° 213 (13 décembre 1935) : nécessité de tenir une comptabilité, efficacité nécessaire du système comptable, rôle des chambres de discipline et garde des livres comptables.Ensuite, on décrit les différents livres comptables et de contrôle en tenant compte de l'évolution des techniques comptables et de l'implantation généralisée de l'informatique dans les études notariales. Ce n'est point que les livres comptables aient disparu mais c'est que leur forme - et par là leur visualisation - a radicalement changé. On en vient suite à cette partie très importante qu'est l'individualisation. Celle-ci concerne les sommes supérieures à 20.000 frs et en dépôt depuis plus de trois mois mais aussi les titres et valeurs, et la nouvelle obligation disciplinaire qui se répand relative aux comptes-tiers. On en examine les différents aspects juridiques et leurs conséquences.On passe ensuite rapidement à l'examen des journaux auxiliaires particuliers à la comptabilité notariale et à l'inscription en comptabilité des chèques et virements.Vient enfin l'étude du contrôle de la comptabilité, son organisation, son mode et son objet et la responsabilité des contrôleurs.Le dernier point est relatif au rapport entre la comptabilité et le secret professionnel vu successivement sous l'angle du notaire contribuable, de la taxation des revenus des tiers, des relations avec le pouvoir judiciaire et des liens avec les saisies-arrêts et les oppositions.Cette partie représente 5 à 6 heures de cours.Les écritures comptables notariales.On utilise le plan comptable le plus répandu, c'est-à-dire celui du CGAC mais en le commentant et le critiquant au besoin.De multiples exercices essayent de familiariser l'étudiant avec la comptabilité sur le terrain. Ils sont mis en relation avec les dossiers qu'il est amené à traiter pendant son stage en l'invitant à s'intéresser systématiquement à l'aspect comptable.Cette partie représente 5 à 6 heures de cours.Séance d'application pratique sur matériel.Une équipe du CGAC sous la direction de Monsieur André Moreau, réviseur d'entreprises, vient pendant une grosse demi-journée monter aux étudiants les applications telles qu'elles se vivement réellement et ce en passant des écritures sur PC à partir d'un plan comptable réellement installé. Cela prolonge la monographie mise à disposition des étudiants et décrivant une comptabilité réelle pendant une période déterminée.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DPRI2502 est mentionné dans les programmes suivants :
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NOT3DS
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Licence en notariat (Diplôme d'études spécialisées)
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Valeurs ECTS de l'activité
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NOT3DS
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Licence en notariat (Diplôme d'études spécialisées)
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Obligatoire
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