Le programme comporte une année d'étude. Il est
accessible aux titulaires du grade de licencié en droit, ainsi que,
moyennant l'autorisation de la Faculté, aux porteurs d'un diplôme
équivalent délivré par une université étrangère.
Il est également ouvert, avec l'autorisation de la Faculté, aux
titulaires de tout diplôme universitaire de deuxième cycle impliquant
une formation suffisante en droit civil et commercial.
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