| DPRI3107 | Droit des assurances de personnes |
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[30h]2q
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Enseignant(s) :
Jean-Marc Binon
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 Objectifs
Permettre à l'étudiant d'acquérir une connaissance approfondie du régime juridique des assurances de personnes (assurances vie individuelles et collectives; assurances maladie et accident; assurances liées à un emprunt hypothécaire; nouveaux produits d'assurance vie), tel que celui-ci découle, principalement, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et de la réglementation spécifique à l'assurance vie, et, s'agissant des assurances collectives, de la législation sociale sur les pensions complémentaires. L'accent est mis, au cours de l'enseignement, sur les problèmes pratiques suscités par l'application de ces différentes législations ainsi que sur les perspectives liées aux évolutions socio-économiques récentes (renforcement de la fonction de placement des produits d'assurance, réforme des régimes de pension de retraite et de survie, notamment).
Cahier des charges
Il a pour objet l'étude juridique des mécanismes qui définissent les assurances de personnes. Les diverses rubriques de l'enseignement sont les suivantes :- définition et caractère des assurances de personnes;- principaux problèmes d'application des assurances de personnes;- différentes formes et combinaisons techniques d'assurances de personnes;- analyse des principales questions du droit privé de l'assurance-vie sur ses différentes formes (individuelle, groupe et populaire) soit les conditions de formation du contrat, les obligations nées du contrat, les droits du personnel de l'assurance-vie, les droits des tiers et enfin les problèmes financiers en rapport avec l'assurance-vie, les droits des tiers et enfin les problèmes financiers en rapport avec l'assurance-vie (problèmes des clauses d'indexation et principaux aspects du droit fiscal de l'assurance-vie).
Résumé
L'essentiel du cours est consacré à l'assurance vie individuelle - principale catégorie d'assurance de personnes - : classification juridique des assurances vie individuelles; formation et conclusion du contrat; obligation des parties en cours de contrat; opérations sur la réserve mathématique; étendue de la garantie; désignation et attribution bénéficiaires; droits des tiers (créanciers; héritiers..); sort des assurances vie entre époux; liquidation des prestations.Le reste du crédit horaire est consacré à l'assurance groupe, l'assurance dirigeant d'entreprise et les assurances accident/maladie/hospitalisation.Cours magistral pendant lequel les étudiants peuvent poser des questions ou faire part, le cas échéant, de leur expérience en la matière.Supports de cours :- un syllabus de documentation, qui comprend les principaux textes de loi applicables aux assurances de personnes, ainsi que des exemplaires de police d'assurance vie individuelle;- des plans de cours sont remis au début de chaque séance, afin de permettre aux étudiants de suivre l'exposé oral et de structurer leurs notes manuscrites;- les étudiants reçoivent au début du cours une série de références à des ouvrages de base en matière d'assurances de personnes, auxquels ils peuvent se reporter s'ils souhaitent approfondir certaines parties de la matière enseignée ou s'ils envisagent d'y consacrer leur mémoire de fin d'études.
Autres informations du cahier des charges
/ / Ce cours sera pourvu pour l'année académique 1984-1985 uniquement et le cahier des charges est valable pour cette seule année.
Le cours DPRI3107 est mentionné dans les programmes suivants :
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ECAF3DS/AS
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Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)
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Valeurs ECTS de l'activité
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ECAF3DS/AS
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Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)
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Obligatoire
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