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 Objectifs
Exposer les principes et les mécanismes propres aux assurances maritimes et donner une introduction au droit belge et anglo-saxon des assurances transport.
Cahier des charges
CONTENU
Rappeler les origines du droit des assurances maritimes dans l'ancien droit coutumier et ses codifications dont les plus connues sont l'Ordonnance de la Marine (1681) pour le droit continental et la Marine Insurance Act (1906) pour le droit anglo-saxon.
Exposer les mécanismes des assurances maritimes et ses formules propres telles que l'assurance mutuelle entre armateurs, les polices d'abonnement sur facultés, le délaissement, les polices pour compte et les polices au porteur, la couverture du risque putatif, l'assurance du profit espéré et de l'augmentation de valeur, etc.
Le transport multimodal et les assurances y afférentes complètent l'exposé des principes traditionnels.
MÉTHODE
L'enseignement prend appui sur les textes de lois applicables, dont la loi générale sur les assurances du 11 juin 1874 et la loi maritime qui la complète. Les mécanismes spécifiques sont enseignés selon la méthode magistrale et par l'étude des principaux arrêts de la jurisprudence.
La documentation contient des exemples de polices-type, belges et étrangères, ainsi que des clauses additionnelles en usage dans le marché des assurances. Les textes des lois étrangères auxquels il est référé sont mis à disposition.
Une visite du port d'Anvers permet aux étudiants d'approcher de manière concrète l'activité portuaire qui constitue l'objet de l'assurance maritime.
Résumé
1. Première partie : notions de droit des transports et de droit maritime.2.Deuxième partie : les assurances maritimes et des assurances de transport,et les applications dans les polices d'assurance. 3. Troisième partie : application des éléments de droit à la pratique des polices d'assurance.Etude de la Police Maritime d'Anvers ainsi que des polices facultés anglaises connues sous le nom de "Institute Cargo Clauses, A,B et C".Examen de quelques clauses usuelles en la matière.Etude comparative des polices continentales et anglaises.4 .Dans la première partie (droit maritime) pour la saisie conservatoire de navires de mer.Les ventes maritimes. Le droit d'action dans le transport maritime. Dans la partie consacrée aux assurances maritimes, le droit d'action en vertu d'une police d'assurance maritime. Le droit d'action dans les limites d'une assurance P et I ("Protection and Indemnity Club"). Ces exposés sont doublés d'analyses de Cours d'Appel, de Cassation ou de cours étrangères.
Autres informations du cahier des charges
L'examen se fait à l'aide de codes età l'aide des notes de cours.Une première question générale est posée permettant de juger la connaissance ainsi que l'esprit de synthèse de l'étudiant. / Une documentation est mise à la disposition des étudiants .
Le cours DPRI3109 est mentionné dans les programmes suivants :
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ECAF3DS/AS
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Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)
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Valeurs ECTS de l'activité
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ECAF3DS/AS
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Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)
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Obligatoire
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