| DESO3113 | Droit des opérations financières et boursières |
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[30h]
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 Objectifs
Une imbrication croissante des activités financières au sens large (banques, sociétés d'investissement, entreprises d'assurance, valeurs mobilières,etc.) a conduit à une déspécialisation organique (p. ex. les groupes de bancassurance et des conglomérats financiers) et fonctionnelle (des opérations comparables, voire identiques, sont effectués par des entreprises relevant de statuts et contrôles différents). Les entreprises d'assurance sont ainsi amenées à faire des opérations qui relevaient en fait, voire en droit, du secteur bancaire ou du secteur des valeurs mobilières.
L'objectif du cours est d'examiner le régime et l'éventuel contrôle des opérations de ce type, et leur mode de réalisation directement ou à l'intervention de courtiers et d'agents.
Cahier des charges
CONTENU :
Parmi les nombreuses matières en question, l'on peut privilégier :
le droit du compte en banque et son utilisation
le régime de la réception des fonds remboursables du public
le crédit : commercial, privé, hypothécaire, à la consommation
les opérations sur valeurs mobilières et autres instruments financiers : émissions publiques, gestion de fortune, opérations boursières, O.P.A.,etc.
le régime des organismes de placements collectifs
les instruments de financement des entreprises, notamment financières
la responsabilité des intermédiaires financiers
les opérations de change
Les dimensions internationales de certaines de ces activités devront être prises en considération.
MÉTHODE
Le cours s'appuiera sur une documentation relative aux opérations examinées et à partir de laquelle une participation active des étudiants sera demandée.
Le cours DESO3113 est mentionné dans les programmes suivants :
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ECAF3DS/AS
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Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)
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Valeurs ECTS de l'activité
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ECAF3DS/AS
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Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)
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Obligatoire
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