| DPRI3106 | Droit des assurances de dommages et réassurance |
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[45h]2q
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Enseignant(s) :
Bernard Dubuisson
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 Objectifs
Le cours s'inscrit dans l'optique spécifique de la licence en droit et économie des assurances, laquelle tend à donner aux jeunes licenciés en droit une formation spécialisée destinée à leur procurer une compétence particulière dans le domaine des assurances.
Cahier des charges
Conçu pour recouvrir tout le secteur des assurances à caractère indemnitaire, l'enseignement porte sur l'analyse approfondie des différents types de contrats, sous leurs aspects tant juridique que pratique, ainsi que sur l'examen de leur encadrement légal. L'objectif visé est de donner à l'étudiant une connaissance suffisante de la pratique des assurances de dommages et une connaissance approfondie des principaux problèmes juridiques soulevés par cette pratique. L'enseignement donné vise également à informer l'étudiant du mécanisme de la réassurance ainsi que de la portée des traités usuellement conclus entre assureurs et réassureurs.L'enseignement s'appuie sur une documentation précise et détaillée destinée à permettre aux étudiants de se familiariser avec les aspects concrets du secteur étudié.
Résumé
Ce cours est consacré à une étude approfondie des principales branches des assurances de choses (incendie, vol, crédit, protection juridique, assurances techniques...) et de responsabilité (automobile, vie privée, R.C. professionnelles, construction, R.C. exploitation, R.C. nucléaire,...). Les aspects techniques de la réassurance sont abordés au cours de mathématique des assurances.Cours participatif sur documents.Les assurances à caractère indemnitaire sont abordées sur la base des différentes polices commercialisées sur le marché belge. Le cours est principalement consacré à l'examen de ces polices dont les étudiants ont reçu un jeu complet au début du cours. Il vise à initier l'étudiant à la lecture et à l'analyse des clauses contractuelles qu'elles contiennent.L'examen a lieu oralement. Il a pour objet essentiel de faire réagir l'étudiant sur la portée, sur l'interprétation et sur la licéité d'une ou de plusieurs clauses tirées d'unepolice d'assurance.
Autres informations du cahier des charges
/ / Ce cours sera pourvu pour l'année académique 84-85 uniquement; le cahier des charges est valable pour cette seule année.
Le cours DPRI3106 est mentionné dans les programmes suivants :
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ECAF3DS/AS
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Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)
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Valeurs ECTS de l'activité
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ECAF3DS/AS
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Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)
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Obligatoire
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