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Option : Droit fiscal [15.0]

Le droit fiscal, à l’instar des autres disciplines liées au droit économique, est en perpétuelle évolu-tion. Il est notamment au cœur d’un mouvement croissant d’internationalisation et d’européanisation. L’option Droit fiscal a pour but d’introduire l’étudiant aux enjeux qui sous-tendent cette matière. Elle a également vocation à lui donner un aperçu sur le contenu des métiers de la fiscalité (avocats, experts comptables, membres des administrations fiscales européennes, nationales et régionales, juristes d’entreprises,…).

Les cours de l’option fiscale sont les cours de "Droit fiscal européen et international", de "Droit fiscal approfondi et de Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal".

Le cours de Droit fiscal européen et international (titulaires : Melchior Wathelet et Edoardo Traver-sa) est structuré selon trois axes, à savoir l’étude des conventions internationales en matière d’imposition du capital des revenus (en particulier, le Modèle de l’OCDE), l’analyse de l’impact du droit communautaire sur la fiscalité directe des Etats membres, principalement en raison du déve-loppement de la jurisprudence de la Cour de justice et l’examen des directives communautaires d’harmonisation, principalement concernant la fiscalité indirecte.

Le cours de Droit fiscal approfondi (titulaires : Philippe Malherbe et Olivier Hermand) se focalise sur l’imposition des sociétés, de ses actionnaires, ainsi que la taxation de l’épargne et des inves-tissements. Il aborde ainsi outre l’impôt des sociétés, les questions liées au traitement fiscal de certaines opérations particulières, tels que les restructurations d’entreprises, y compris dans leur dimension transfrontalière, ainsi que certains régimes particuliers.
Le cours de Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal (titulaires : Olivier Bertin et Yves Hougardy) aborde d’une part, l’ensemble des aspects liés à la procédure fiscale et au contentieux fiscal, aux droits et devoirs du contribuable et de l’administration fiscale et aux re-cours, et d’autre part, les questions liées à la répression de la fraude et des abus rencontrés dans la pratique, en particulier les mesures anti-évasion et leurs limites, ainsi que la lutte contre le blanchiment.

Le programme d’enseignement peut être complété par la participation à des séminaires et à des conférences d’actualité organisées par l’Académie Louvain, qui traiteront notamment des enjeux actuels de la fiscalité internationale et communautaire, tant sous l’angle des impôts directs que des impôts indirects (TVA).

Méthodes

Ces cours s’inscrivent dans une perspective interdisciplinaire et porte essentiellement sur les droits belge et européen.
Les cours du module "droit fiscal" sont donnés sous forme magistrale par un ou plusieurs ensei-gnants compétents dans les différents secteurs du droit fiscal. Les étudiants auront la possibilité et seront vivement encouragés à réagir à ce qui est dit au cours et à poser des questions.
Dans certains cours, la lecture préparatoire ou complémentaire de documents est conseillée aux étudiants.

En particulier, dans le cours de Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal, il est possible que soient confiés, dans une perspective de pédagogie active, aux étudiants des recherches d'informations et des travaux personnels en vue de leur apprendre à maîtriser les dis-positions légales et réglementaires du droit fiscal, à les analyser de manière critique et à résoudre des problèmes déterminés dans les domaines concernés.

Evaluation

Les examens portant sur les cours de Droit fiscal européen et international et Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal sont écrits, tandis que l’examen de Droit fiscal approfondi est oral.

Légende

	Obligatoire		Au choix
	Cours non dispensé cette année académique		Cours cyclique non dispensé cette année académique
	Cours cyclique dispensé cette année académique		Cours de 2 ans