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Après trois années de programme de bachelier en droit, le programme de Master en droit poursuit le double objectif de compléter la formation générale de l’étudiant par l’enseignement de matières fondamentales (tronc commun) et de spécialiser ses connaissances par l’enseignement de matières plus particulièrement destinées à sa future pratique professionnelle (finalités et options). La spécialisation résulte du libre choix de l’étudiant parmi des regroupements cohérents de matières.

L’équilibre entre formation générale et formation spécialisée doit permettre d’acquérir une compétence juridique de haut niveau technique éclairée par une compétence de réflexion critique.

Le programme de Master est également conçu afin de permettre aux étudiants d’approcher le milieu professionnel (stage et mémoire), d’approfondir leurs connaissances linguistiques (cours en anglais et échanges avec la KULeuven) et de parfaire leur formation à l’étranger (échanges Erasmus).

                                
Ce programme est constitué, pour l’étudiant, de quatre grands ensembles cohérents : un tronc commun (43 crédits), un mémoire (et son séminaire d'accompagnement : 17 crédits), une finalité (30 crédits), deux options (2 x 15 crédits).

Le programme de la première année du Master est constitué par:

• les cours et les exercices pratiques du tronc commun (étalés sur toute l’année) ;
• le séminaire d’accompagnement du mémoire (2ème quadrimestre) ;
• une option au choix, parmi les 17 proposées (2ème quadrimestre).

Le programme de la deuxième année du Master est constitué par:

• une finalité au choix, parmi les 4 finalités proposées soit à l'UCL:
  • Droit européen
  • Etat et Europe
  • Droit de l'entreprise
  • Justice civile et pénale

Par ailleurs, l'UCL propose deux finalités qui se déroulent à la KULeuven dans le cadre d'une année d'études: il s'agit de la finalité "Droit privé et pénal" et de la finalité "Droit public".

Enfin, les finalités "Droit étranger" et "Droit transnational et droit comparé" sont organisées dans des universités étrangères partenaires de l'UCL.

• le mémoire (étalé sur toute l’année) ;
• une option au choix, parmi les 18 proposées — ou des cours au choix dans d’autres finalités — ou des cours suivis à l’étranger dans une université partenaire (Erasmus) (2ème quadrimestre).

• Masters complémentaires accessibles : possibilité de compléter sa formation dans le cadre d'un Master complémentaire en droit, soit le Master complémentaire en droit européen, en droit international, en droit de l'homme, en droit de l'environnement et droit public immobilier, en droit fiscal.
    
  
• Formations doctorales accessibles : toutes (en projet)

Il faut apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française (niveau B1 du Cadre européen commun de référence)

Bacheliers universitaires
Diplômes	Conditions spéciales	Accès	Remarques
Bacheliers UCL
Bachelier en droit [180.0]		Accès direct
Bacheliers belges de la Communauté française
Bacheliers en droit		Accès direct
Bacheliers belges de la Communauté flamande
Bachelor in de rechten		Sur dossier: accès direct ou moyennant compléments de formation
Bacheliers étrangers
Bacheliers en droit		Sur dossier: accès direct ou moyennant compléments de formation
Bacheliers non universitaires
Diplômes		Accès	Remarques
> En savoir plus sur les passerelles vers l'université.
Diplômés du 2° cycle universitaire
Diplômes	Conditions spéciales	Accès	Remarques
Licenciés
Licenciés en droit		Accès direct
Masters
Master [120] en droit [120.0]		Sur dossier: accès direct ou moyennant compléments de formation
Diplômés de 2° cycle non universitaire
Diplômes		Accès	Remarques
> En savoir plus sur les passerelles vers l'université.

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Pour rappel tout master (à l'exception des masters complémentaires) peut également être accessible sur dossier.

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• Regroupement des cours dans les finalités et les options : cohérence des matières et constitution d’équipes d’enseignants (surtout pour les options) ;
• Equilibre entre interdisciplinarité et spécialisation par le choix de deux options ;
• Séminaire d’encadrement du mémoire ;
• Place importante réservée aux stages dans les finalités.

Les travaux pratiques et les exercices amènent à appliquer les compétences acquises à des questions de plus en plus pointues, en lien avec la spécialisation. Résolution de cas en séance, lectures, analyses critiques, commentaires de jurisprudence et dissertations doctrinales préparent à exercer le métier de professionnel du droit.

Le mémoire est l'occasion d'étudier une question en profondeur et de rédiger une analyse et des conclusions.

Il est possible de réaliser un stage de pratique juridique en milieu professionnel. D'une durée minimum de trois semaines, il permet d'approcher le milieu professionnel et d'y faire ses premières expériences dans l'exercice d'une profession juridique.

Le croisement de différentes options et finalités crée d'intéressantes dynamiques de groupe et prépare au travail au sein d'équipes d'avocats ou de de professionnels d'horizons divers, réunis autour d'une même question juridique.

 

• Examens écrits ou oraux
• Evaluation continue et prestation écrite dans les exercices pratiques : les cours du tronc commun font l'objet d'une évaluation ventilée sur des prestations relevant tantôt du cours magistral, tantôt des exercices pratiques accompagnant ces cours. Les execices pratiques à réaliser durant la première année du Master, représentent une ampleur de 4 crédits.

 

                                   
La Faculté de droit propose trois types de programmes dans le cadre des échanges de mobilité.

1. La possibilité de suivre une finalité "Droit privé et pénal", "Droit public" ou "Droit économique" dans le cadre d'un programme organisé avec la KULeuven. L'étudiant passe un an à la KULeuven, suit une finalité (30 crédits), les cours à options (15 crédits) tout en réalisant son mémoire à l'UCL.
         
2. La possiblité de suivre une des deux finalités suivantes organisées dans des universités partenaires.
   • Droit étranger
   • Droit transnational et droit comparé
            
3. Un programme "mixte" réalisé à l'UCL et dans une université partenaire: l'étudiant  suit une partie de la finalité à l'UCL du premier quadrimestre, achève la finalité et suit des cours à option dans une université étrangère au deuxième quadrimestre. L'UCL propose un partenariat avec plus de 60 universités différentes.

La dimension internationale du Master en droit résulte également d'autres initiatives: 

• des cours dispensés en anglais: Une option "Law of International Globalization" est entièrement dispensée en anglais;
• un programme d'invitation d'enseignants étrangers dans le cadre des options;
• l'accueil d'étudiants en échange à la Faculté de droit et de criminologie

Tout étudiant international qui souhaite s'inscrire au Master en droit est invité à soumettre un dossier.

 

 

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
Cours obligatoires (35 crédits) L'étudiant est tenu de suivre les cours suivants :
LDROI2101	Droit fiscal	Michel De Wolf, Edoardo Traversa	60h	6 crédits	1q	x
LDROI2102	Droit international privé	Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq	60h	6 crédits	1q	x
LDROI2103	Droit international public	Pierre d'Argent, Frédéric Dopagne	60h	6 crédits	1q	x
LDROI2104	Droit commercial spécial et droit comptable	Yves De Cordt, Michel De Wolf	45h	5 crédits	2q	x
LDROI2105	Droit patrimonial de la famille	Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont	30h	4 crédits	2q	x
LDROI2106	Droit de la sécurité sociale	Steve Gilson, Jean-François Neven	30h	4 crédits	1q	x
LDROI2107	Droit des sûretés	Isabelle Durant	30h	4 crédits	1q	x
Cours au choix (4 crédits) L'étudiant choisit un des deux cours suivants :
LDROI2108	Droit des politiques publiques	David Renders, Kris Wauters	30h	4 crédits	2q	x
LDROI2109	Droit pénal spécial	Maria Luisa Cesoni, Isabelle Wattier (supplée Maria Luisa Cesoni)	30h	4 crédits	2q	x
Exercices pratiques (4 crédits) L'étudiant est tenu de réaliser deux exercices pratiques parmi les matières suivantes : droit commercial spécial, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit international privé, droit international public, droit patrimonial de la famille ou droit des sûretés.
Mémoire (17 crédits) L'étudiant est tenu de réaliser un mémoire de fin d'études.
LDROI2100	Séminaire d'accompagnement du mémoire	André-Pierre André-Dumont, André-Pierre André-Dumont (supplée N.), Alexia Autenne, Nathalie Basecqz, Marie-Aude Beernaert, Etienne Beguin, Etienne Beguin (supplée N.), Nicolas Bonbled, Charles-Hubert Born, Nicolas Brahy, Vincent Callewaert, Jean-Yves Carlier, Maria Luisa Cesoni, Louis-Léon Christians, Philippe Coppens, Alexandre Cruquenaire, Nathalie Dandoy, Bertrand De Coninck, Yves De Cordt, Maïté De Rue, Maïté De Rue (supplée N.), Olivier De Schutter, Frédéric Dopagne, Laurent du Jardin, Laurent du Jardin (supplée N.), Bernard Dubuisson, Isabelle Durant, Marc Fallon, Stéphanie Francq, Philippe Gautier, Francis Haumont, Hervé Jacquemin, Hervé Jacquemin, François Jongen, Philippe Lambrecht, Yves Lejeune, Jacques Lenoble, Philippe Malherbe, Gilberte Marchal, Thierry Moreau, Paul Nihoul, Pierre Nihoul, Denis Philippe, Pierre Rans, Bernard Remiche, Jean-Louis Renchon, David Renders, Julie Ringelheim, Sylvie Sarolea, Geneviève Schamps, Jehanne Sosson, Jean-François Tossens, Edoardo Traversa, Jean-Louis Van Boxstael, Jean-François Van Drooghenbroeck, Pierre-Paul Van Gehuchten, Marc Verdussen, Pascale Vielle, Melchior Wathelet, Isabelle Wattier, Kris Wauters, Patrick Wéry, Alain Wijffels	15h	2 crédits	2q	x
LDROI2200	Mémoire de fin d'études	N.		15 crédits			x

Les finalités spécialisées sont enseignées durant le premier quadrimestre de la deuxième année de Master en droit.                                                

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
Cours obligatoires de la finalité spécialisée : Droit européen (15 crédits)
LDREU2201	Contentieux européen	Melchior Wathelet	30h	5 crédits	1q		x
LDREU2202	Politiques européennes	Stéphanie Francq	30h	5 crédits	1q		x
LDREU2203	Droit des relations internationales de l'Union européenne	N.	30h	5 crédits	1q		x
Cours au choix de la finalité spécialisée : Droit européen (15 crédits) L'étudiant choisit trois cours parmi les cours suivants :
LDREU2208	Droit européen de la concurrence	Paul Nihoul, Anne-Lise Sibony (supplée Paul Nihoul)	30h	5 crédits	1q		x
LDREU2205	Condition des personnes dans l'Union européenne	Jean-Yves Carlier	30h	5 crédits	1q		x
LDREU2206	Libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne	Marc Fallon	30h	5 crédits	1q		x
LDREU2207	Droit européen de la consommation	Paul Nihoul	30h	5 crédits	1q		x
Stage de pratique juridique en droit européen (5 crédits) L'étudiant a la possibilité de remplacer un des 6 cours de la finalité, à l'exception de DREU2201 Contentieux communautaire, par un stage de pratique juridique en droit européen.
LDREU2200	Stage de la pratique juridique en droit européen	N.	0h + 30h	5 crédits			x

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
L'étudiant est tenu de suivre 6 cours parmi les 8 suivants :
Institutions et intégration européenne
LETAT2201	Théorie de l'État et intégration européenne	Yves Lejeune	30h	5 crédits	1q		x
LETAT2202	Constitutions et intégration européenne	Marc Verdussen	30h	5 crédits	1q		x
LETAT2203	Administrations et intégration européenne	David Renders	30h	5 crédits	1q		x
Démocratie économique, sociale et culturelle
LETAT2204	Droit public de l'économie	Pierre Nihoul	30h	5 crédits	1q		x
LETAT2205	Droit public et cohésion sociale	Diane Déom	30h	5 crédits	1q		x
LETAT2206	Droit de la culture et des médias	François Jongen	30h	5 crédits	1q		x
Justice constitutionnelle et administrative
LETAT2207	Justice constitutionnelle	Marc Verdussen	30h	5 crédits	1q		x
LETAT2208	Contentieux administratif	David Renders	30h	5 crédits	1q		x
Stage de pratique juridique en droit public et administratif (5 crédits) L'étudiant a la possibilité de remplacer un des six cours de la finalité par un stage de pratique juridique en droit public et administratif.
LETAT2200	Stage de pratique juridique en droit public et administratif	N.	0h + 30h	5 crédits			x

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
Cours obligatoires de la finalité spécialisée : Droit de l'entreprise (20 crédits) L'étudiant est tenu de suivre les cours suivants :
LFIRM2201	Analyse économique de l'entreprise	Alexia Autenne, Elisabeth Van Hecke	30h	5 crédits	1q		x
LFIRM2202	Droit des structures de l'entreprise	Yves De Cordt (coord.), Bernard Remiche, Edoardo Traversa, Pierre-Paul Van Gehuchten	30h	5 crédits	1q		x
LFIRM2203	Droit du patrimoine de l'entreprise	Yves De Cordt, Bernard Remiche, Edoardo Traversa (coord.), Pierre-Paul Van Gehuchten	30h	5 crédits	1q		x
LFIRM2204	Droit des ressources humaines de l'entreprise	Yves De Cordt, Bernard Remiche, Edoardo Traversa, Pierre-Paul Van Gehuchten (coord.)	30h	5 crédits	1q		x
Cours au choix de la finalité spécialisée : Droit de l'entreprise L'étudiant choisit deux cours ou un cours et un stage parmi les cours suivants :
LFIRM2207	Antitrust Policies Worldwide	Paul Nihoul	30h	5 crédits	1q		x
LFIRM2206	Droit pénal de l'entreprise	Christian-Paul De Valkeneer, Thierry Moreau	30h	5 crédits	1q		x
LESPO2212	Social responsibility in Economic life	Manal El Abboubi, Axel Gosseries	15h	5 crédits			x
LFIRM2200	Stage de pratique juridique en droit de l'entreprise	N.	0h + 30h	5 crédits			x
LECON2373	Special Topics in Law and Economics	Elisabeth Van Hecke	30h	5 crédits			x
LFIRM2208	Droit et fiscalité des groupes de sociétés	Marc Fyon, Philippe Malherbe	30h	5 crédits	1q		x

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
Cours au choix de la finalité spécialisée : Justice civile et pénale L'étudiant choisit 6 cours parmi les 10 cours suivants :
LIURE2201	Questions approfondies de droit judiciaire	Jean-François Van Drooghenbroeck	30h	5 crédits	1q		x
LIURE2202	Questions approfondies de procédure pénale	Marie-Aude Beernaert	30h	5 crédits	1q		x
LIURE2203	Responsabilité civile approfondie	Bernard Dubuisson	30h	5 crédits	1q		x
LIURE2204	Questions approfondies de droit des obligations et des contrats	Patrick Wéry	30h	5 crédits	1q		x
LIURE2205	Justice familiale	Thierry Moreau, Jehanne Sosson	30h	5 crédits	1q		x
LIURE2206	Saisies et voies d'exécution	Christian Panier	30h	5 crédits	1q		x
LIURE2207	Déontologie des professions judiciaires	Robert De Baerdemaeker	30h	5 crédits	1q		x
LCRIM2107	Droit de la protection de la jeunesse	Thierry Moreau	30h	5 crédits	2q		x
LCRIM2109	Droit de l'exécution des peines	Marie-Aude Beernaert, Thierry Moreau	30h	5 crédits	1q		x
LCRIM2110	Droit de la fonction de police	Christian-Paul De Valkeneer	30h	5 crédits	1q		x
Stage de pratique judiciaire (5 crédits) L'étudiant a la possibilité de remplacer un des six cours de la finalité par un stage de la pratique juridique dans le milieu judiciaire, du barreau ou du notariat :
LIURE2200	Stage de pratique judiciaire	N.	0h + 30h	5 crédits			x

Cette finalité est proposée dans le cadre d'un programme bilingue organisé avec la KULeuven.  Cette finalité est exclusivement réservée aux étudiants dont la candidature est retenue par le responsable académique du Bureau des échanges de la Faculté de droit.  

Les étudiants sélectionnés devront choisir une "finalité spécialisée" à concurrence de 30 crédits et un ensemble de cours au choix à concurrence de 15 crédits.  

L'étudiant choisit cinq cours parmi les cours suivants :

• European contract law (6 crédits)
• Aansprakelijkheidsrecht (6 crédits)
• Familiale geschillenrecht (6 crédits)
• Het strafproces (6 crédits)
• Strafrechtelijk sanctierecht (6 crédits)
• European criminal law (6 crédits)
• Bijzonder strafrecht (6 crédits- si l'étudiant n'a pas suivi le cours de droit pénal spécial en première année de Master)
  

L'étudiant devra compléter son programme par des cours au choix, à raison de 15 crédits au moins:

• soit 4 "aanvullende keuzevakken" de 4 crédits chacun (16 crédits) parmi une liste de 30 cours
• soit 3 "aanvullende keuzevakken" de 4 crédits chacun parmi une liste de 30 cours et 1 "reflectiecollege" de 5 crédits parmi une liste de 9 cours (17 crédits)

 

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
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						Année
						1	2
Echange - Droit privé et pénal (30 crédits)

Cette finalité est proposée dans le cadre d'un programme bilingue organisé avec la KULeuven.  Cette finalité est exclusivement réservée aux étudiants dont la candidature est retenue par le responsable académique du Bureau des échanges de la Faculté de droit.  

Les étudiants sélectionnés devront choisir une "finalité spécialisée" à concurrence de 30 crédits et un ensemble de cours au choix à concurrence de 15 crédits.  

L'étudiant choisit cinq cours parmi les cours suivants :

• Federale systemen (6 crédits)
• Instrumentarium van de overheid (6 crédits)
• Rechtsbescherming tegen de overheid (6 crédits)
• Vreemdelingsrecht (6 crédits)
• Onderwijsrecht (6 crédits)
• Milieu- en energierecht (6 crédits)
  

L'étudiant devra compléter son programme par des cours au choix, à raison de 15 crédits au moins:

• soit 4 "aanvullende keuzevakken" de 4 crédits chacun (16 crédits) parmi une liste de 30 cours
• soit 3 "aanvullende keuzevakken" de 4 crédits chacun parmi une liste de 30 cours et 1 "reflectiecollege" de 5 crédits parmi une liste de 9 cours (17 crédits)

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
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						Année
						1	2
Echange - Droit public (30 crédits)

Cette finalité est proposée dans le cadre d'un programme bilingue organisé avec la KULeuven.  Cette finalité est exclusivement réservée aux étudiants dont la candidature est retenue par le responsable académique du Bureau des échanges de la Faculté de droit et de criminologie.

Les étudiants sélectionnés devront choisir une "finalité spécialisée" à concurrence de 30 crédits et un ensemble de cours au choix à concurrence de 15 crédits.

L'étudiant choisit cinq cours parmi les cours suivants :

• Venootschapsrecht (6 crédits)
• Marktrecht (6 crédits)
• Verzekeringsrecht (6 crédits)
• Bank- en effectenrecht (6 crédits)
• Intellectuele rechten (6 crédits)

L'étudiant devra compléter son programme par des cours au choix, à raison de 15 crédits au moins:

• soit 4 "aanvullende keuzevakken" de 4 crédits chacun (16 crédits) parmi une liste de 30 cours
• soit 3 "aanvullende keuzevakken" de 4 crédits chacun parmi une liste de 30 cours et 1 "reflectiecollege" de 5 crédits parmi une liste de 9 cours (17 crédits)

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
Echange - Droit économique (30 crédits)

• Universidade Santa Ursula, Rio-de-Janeiro (Brésil)
• Tecnológico de Monterrey, Campus Monterrey (Mexique)
• UBA – Universidad de Buenos Aires (Argentine)
• Univerza v Ljubljani , Ljubljana (Slovénie)
• Lancaster University
• Universidad Pontifica Comillas de Madrid
• Université de Montréal
• University of the Pacific McGeorge School of Law
• Université de Würzburg

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
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						Année
						1	2
Echange droit étranger (30 crédits)

Cette finalité est exclusivement réservée aux étudiants dont la candidature est retenue par le responsable académique du Bureau des échanges de la Faculté de droit.

Les étudiants suivront cette finalité au 1^er quadrimestre de la deuxième année du Master dans une des universités partenaires de la Faculté de droit.

Les étudiants s'informeront auprès du Bureau des échanges pour connaître le détail du programme proposé.

• Université de Genève
• Université d'Utrecht

 

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
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						Année
						1	2
Echange droit transnational et droit comparé (30 crédits)

L’étudiant est tenu de choisir deux options de 15 crédits, pour un total de 30 crédits. L’étudiant suit une option par année de Master. Toutes les options sont annuelles et sont enseignées durant le second quadrimestre.

L’étudiant partant en séjour d’échange remplace son option du deuxième quadrimestre de la deuxième année de Master en droit par des cours au choix dans son université d’accueil, à concurrence de 15 crédits au moins et moyennant l’accord de la Faculté.

Ce module de trois cours prolonge la partie du cours de droit des obligations consacrée aux obliga-tions extracontractuelles, enseignée en BAC 2, ainsi que le cours de responsabilité civile approfon-die enseigné en Master 2, sans que ce dernier constitue un pré-requis. Le cours du Master revient en effet plus en détail sur les règles de droit commun de la responsabilité civile telles qu’elles dé-coulent des articles 1382 à 1386bis du Code civil, mais n’examinent pas les régimes spéciaux d’indemnisation. Il n’y a donc pas double emploi entre ce cours et le module.

Le module « Accidents et responsabilités » s’attache, précisément, dans un premier temps à dé-crire les régimes d’indemnisation dérogatoires au droit commun fondés sur une responsabilité objective ou sur la seule survenance d’un accident. Une attention particulière est portée aux acci-dents de la route, aux accidents du travail, aux accidents médicaux et aux accidents de la consommation. Il aborde aussi, dans un second temps, les techniques et méthodes de réparation des dommages corporels, matière transversale, qui n’a pu être abordée dans les cours de base. Il s’interroge enfin sur l’efficience économique des régimes de responsabilité à base de faute ou sans faute (approche « Law and Economics ») et ouvre sur certains aspects de droit comparé. Des pro-fesseurs étrangers sont fréquemment invités dans le cadre de ce cours
 

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
LDROP2011	Droit des accidents et des catastrophes	Bertrand De Coninck (supplée Bernard Dubuisson), Bernard Dubuisson, Noël Simar	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2012	Réparation et évaluation des dommages	Daniel de Callatay	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2013	Droit européen et comparé de la responsabilité civile	Michaël Faure, Denis Philippe	30h	5 crédits	2q	x	x

Ce module optionnel concerne une discipline nouvelle pour la plupart des étudiants. Le contrat d’assurance n’a en effet été évoqué que par petites touches dans les cours du tronc commun, no-tamment le cours de droit des obligations ou de droit social. Le module « Droit des assurances » vise à aborder les aspects juridiques propres à la technique des assurances privées. Le contrat d’assurance est un contrat spécial, contrat par lequel une partie, le preneur d’assurance, transfère un risque à une autre personne, l’assureur, contre le payement d’une prime. Il s’agit d’un contrat aléatoire.

Afin de donner aux étudiants une vue aussi complète que possible des règles applicables aux diffé-rentes couvertures d’assurance, on aborde, tout d’abord, les règles générales applicables à tous les contrats (depuis la conclusion jusqu’à la fin du contrat) pour examiner ensuite les règles propres à deux catégories d’assurances particulières, les assurances de dommages (assurances incendie, assurances protection juridique, assurances responsabilité civile) et les assurances de personnes (assurances sur la vie, assurances maladie, hospitalisation…). Les différents cours s’appuient sur les polices d’assurance distribuées sur le marché belge.

Le module « Assurances » prolonge utilement la partie du cours de droit des obligations consacrée au droit de la responsabilité civile ainsi que le cours de droit des contrats spéciaux.
 

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
LDROP2021	Droit des assurances	Bernard Dubuisson	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2022	Assurances de dommages	Vincent Callewaert, Vincent Callewaert, Vincent Callewaert	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2023	Assurances de personnes	Jean-Marc Binon	30h	5 crédits	2q	x	x

L’option Banque et Finance propose une approche théorique et pratique du domaine de la banque et de la finance au travers de trois cours :

• Financial Markets Regulations (DROP2031), donné en anglais avec faculté de présenter l’examen en français, dresse le cadre juridique européen des marchés financiers.
  Ce cours donne une vision globale de la réglementation applicable aux marchés financiers dans l'Union Européenne. Il décrit les différentes étapes de l'encadrement européen des marchés et les orientations récentes liées à la crise financière de 2008.
  Ensuite, le cours analyse les cinq directives cadres qui forment le cœur de la réglementation euro-péenne des marchés financiers:
  • Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) (Directive 2004/39)
  • Directive Prospectus (Directive 2003/71)
  • Directive Transparence (Directive 2004/109)
  • Directive Abus de marché (Directive 2003/6)
  • Directive OPA (Directive 2004/25).
     
• Droit des produits financiers (DROP2032) décrit l’éventail des produits financiers et par-court les différentes étapes juridiques de la vie d’une société qui entre en bourse, depuis l’IPO jusqu’à l’OPA.
  Ce cours décrit l’éventail des produits financiers existants et parcourt les différentes étapes juridi-ques de la vie d’une société qui entre en bourse, depuis l’IPO jusqu’à l’OPA.
  Les thèmes suivants sont abordés :
  • Analyse des compétences de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) et de la Banque Nationale de Belgique (BNB)
  • Produits financiers et marchés (réglementés, organisés, de gré à gré)
  • Introduction en bourse (IPO)
  • Délits d'initiés et abus de marché
  • Offres publiques d'acquisition (OPA), d'échange (OPE), "squeeze-out" et "sell-out".
     
• Droit bancaire (DROP2033) est consacré aux aspects juridiques de la vie d’une banque dans ses relations avec ses clients.
  Les établissements de crédit jouent un rôle important dans le développement de l’activité économi-que, que ce soit au travers de la circulation de la monnaie scripturale ou de l’octroi de crédits aux particuliers ou aux entreprises.
  Le cours débute par l’examen des conditions auxquelles une telle activité peut être exercée.
  Les relations entre l’établissement de crédit et ses clients sont ensuite examinées :
  • Le compte et son fonctionnement (dépôt de fonds, services de paiement)
  • Les différentes formes de crédit consentis par un établissement de crédit aux entreprises
  • Le financement des opérations commerciales internationales (lettres de patronage, garan-ties autonomes, lettres de crédit stand-by, crédits documentaires, clauses des contrats in-ternationaux, prêts syndiqués, etc.)
  • La responsabilité de la banque dans le cadre de ses relations avec ses clients comme dis-pensateur de crédit ou comme fournisseur de services d’investissement.

L’équipe pédagogique

• André-Pierre ANDRE-DUMONT, Maître de conférences invité à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles
• Matthieu DUPLAT, Maître de conférences invité à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles
• Philippe LAMBRECHT, Maître de conférences invité à l’UCL, administrateur- secrétaire général de la FEB, juriste d'entre-prise, ancien directeur adjoint à la CBFA
• Denis PHILIPPE, Professeur extraordinaire à l'UCL, professeur invité à la VUB, chargé de cours invité à l'Université de Paris Nanterre, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg

Pédagogie

Combinaison de cours magistraux, d’études de cas et de rencontres avec des professionnels du secteur financier.

Prérequis

Intérêt pour l’économie et la finance, connaissance passive de l’anglais.

Langue de l’enseignement

Les cours sont dispensés en français, à l’exception du cours Financial Markets Regulations (DROP 2031) qui est donné en anglais.

Supports des cours

• Recueil des textes communautaires étudiés
• Précis de droit des sociétés (Titre II)
• Syllabus
• Présentations PPT disponibles sur iCampus
• Sites internet

Examen
Les examens sont oraux. Ils ont lieu dans la langue dans laquelle le cours a été dispensé. Pour le cours de Financial Markets Regulations, le titulaire peut autoriser la présentation de l’examen en français.
 

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
LDROP2031	Financial Markets Regulations	Philippe Lambrecht	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2032	Droit des produits financiers	Matthieu Duplat, Philippe Lambrecht	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2033	Droit bancaire	André-Pierre André-Dumont, Denis Philippe	30h	5 crédits	2q	x	x

 La vie des affaires ne se déroule plus dans notre région, dans notre pays, ni même au niveau euro-péen, mais au niveau mondial.

C’est cette dimension globale du droit que l’option cherche à faire découvrir.

L’option se décline, comme à l’accoutumée, en trois cours.

Le premier cours sera consacré à la régulation du commerce international. Les journaux font état de sous-évaluation de monnaies, de dumping. Le droit y reste-t-il insensible ? C’est l’objet du cours qui sera donné par le professeur Philippe Coppens qui vous mènera notam-ment à travers toutes les arcanes de l’Office mondial du commerce.

Le deuxième cours, dont est en charge le professeur Denis Philippe, portera sur les contrats inter-nationaux en matière commerciale et en matière d’énergie. La liberté des parties est déterminante en droit du commerce international, et la rédaction des clauses y est est primordiale. De nombreux conseils seront prodigués à cet égard. Les contrats en matière d’énergie ( défi majeur pour notre planète) seront abordés par des spécialistes invités pour l’occasion. Le cours sera prodigué en anglais mais les documents seront dans les deux langues et l’examen pourra être passé en français ou en anglais.

Le troisième et dernier cours sera assuré par le Professeur Bernard Hanotiau et sera consacré au règlement des conflits. L’arbitrage international occupera une place de choix. Le titulaire du cours jouit dans ce domaine d’une renommée mondiale et sa riche expérience et sa parfaite maîtrise du sujet enrichiront harmonieusement l’option.
 

 

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
LDROP2041	International Business Agreements	Denis Philippe	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2042	Droit économique international	Philippe Coppens	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2043	Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux	Bernard Hanotiau	30h	5 crédits	2q	x

 

 

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
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						Année
						1	2
LDROP2051	Droit européen et comparé des contrats	Denis Philippe, Patrick Wéry	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2052	Droit immobilier	Isabelle Durant	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2053	Droit du crédit et de la distribution commerciale	Laurent du Jardin	30h	5 crédits	2q	x	x

 

 

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
LDROP2061	Droit du développement durable	Francis Haumont	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2062	Droit de l'urbanisme	Charles-Hubert Born, Francis Haumont	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2063	Droit de l'environnement	Nicolas de Sadeleer, Damien Jans, Damien Jans (supplée Nicolas de Sadeleer)	30h	5 crédits	2q	x	x

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
LDROP2071	Droit approfondi de la famille	Jehanne Sosson, Jehanne Sosson	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2072	Individu, famille et État	Jacques Fierens, Jean-Louis Renchon	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2073	Pratiques en droit de la famille	Philippe Claeys Bouuaert, Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont, Jean Taymans	30h	5 crédits	2q	x	x

Le droit fiscal, à l’instar des autres disciplines liées au droit économique, est en perpétuelle évolu-tion. Il est notamment au cœur d’un mouvement croissant d’internationalisation et d’européanisation. L’option Droit fiscal a pour but d’introduire l’étudiant aux enjeux qui sous-tendent cette matière. Elle a également vocation à lui donner un aperçu sur le contenu des métiers de la fiscalité (avocats, experts comptables, membres des administrations fiscales européennes, nationales et régionales, juristes d’entreprises,…).

Les cours de l’option fiscale sont les cours de "Droit fiscal européen et international", de "Droit fiscal approfondi et de Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal".

Le cours de Droit fiscal européen et international (titulaires : Melchior Wathelet et Edoardo Traver-sa) est structuré selon trois axes, à savoir l’étude des conventions internationales en matière d’imposition du capital des revenus (en particulier, le Modèle de l’OCDE), l’analyse de l’impact du droit communautaire sur la fiscalité directe des Etats membres, principalement en raison du déve-loppement de la jurisprudence de la Cour de justice et l’examen des directives communautaires d’harmonisation, principalement concernant la fiscalité indirecte.

Le cours de Droit fiscal approfondi (titulaires : Philippe Malherbe et Olivier Hermand) se focalise sur l’imposition des sociétés, de ses actionnaires, ainsi que la taxation de l’épargne et des inves-tissements. Il aborde ainsi outre l’impôt des sociétés, les questions liées au traitement fiscal de certaines opérations particulières, tels que les restructurations d’entreprises, y compris dans leur dimension transfrontalière, ainsi que certains régimes particuliers.
Le cours de Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal (titulaires : Olivier Bertin et Yves Hougardy) aborde d’une part, l’ensemble des aspects liés à la procédure fiscale et au contentieux fiscal, aux droits et devoirs du contribuable et de l’administration fiscale et aux re-cours, et d’autre part, les questions liées à la répression de la fraude et des abus rencontrés dans la pratique, en particulier les mesures anti-évasion et leurs limites, ainsi que la lutte contre le blanchiment.

Le programme d’enseignement peut être complété par la participation à des séminaires et à des conférences d’actualité organisées par l’Académie Louvain, qui traiteront notamment des enjeux actuels de la fiscalité internationale et communautaire, tant sous l’angle des impôts directs que des impôts indirects (TVA).

Méthodes

Ces cours s’inscrivent dans une perspective interdisciplinaire et porte essentiellement sur les droits belge et européen.
Les cours du module "droit fiscal" sont donnés sous forme magistrale par un ou plusieurs ensei-gnants compétents dans les différents secteurs du droit fiscal. Les étudiants auront la possibilité et seront vivement encouragés à réagir à ce qui est dit au cours et à poser des questions.
Dans certains cours, la lecture préparatoire ou complémentaire de documents est conseillée aux étudiants.

En particulier, dans le cours de Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal, il est possible que soient confiés, dans une perspective de pédagogie active, aux étudiants des recherches d'informations et des travaux personnels en vue de leur apprendre à maîtriser les dis-positions légales et réglementaires du droit fiscal, à les analyser de manière critique et à résoudre des problèmes déterminés dans les domaines concernés.

Evaluation

Les examens portant sur les cours de Droit fiscal européen et international et Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal sont écrits, tandis que l’examen de Droit fiscal approfondi est oral.
 

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
LDROP2081	Droit fiscal européen et international	Edoardo Traversa, Melchior Wathelet	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2082	Droit fiscal approfondi	Olivier Hermand, Philippe Malherbe	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2083	Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal	Olivier Bertin, Yves Hougardy	30h	5 crédits	2q	x	x

 

La matière des droits de l'homme a connu un développement important surtout depuis les années 1990, et l'influence des droits de l'homme n'a cessé de croître dans l'ensemble des branches du droit (y compris droit familial, droit administratif, droit de l'environnement, droit judiciaire, droit commercial). La jurisprudence internationale et européenne s'est en outre enrichie substantiellement au cours de cette période ; et les droits de l'homme sont invoqués de manière croissante devant les juridictions nationales. Il a dès lors paru naturel de proposer au programme du master en droit une option permettant aux étudiant(e)s d'acquérir les outils conceptuels nécessaires à la maîtrise de cette matière, afin de leur permettre d'en suivre les évolutions.

L'option "Droits de l'homme" comprend trois cours, chacun de 30 heures :

• DROP 2090 Leading Cases of the European Court of Human Rights (J. Callewaert) : étude des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
• DROP 2091 International Protection of Human Rights (O. De Schutter) : étude du droit international des droits de l'homme, dans ses dimensions internationale, régionale et nationale
• DROP 2092 Droit et migrations (J.-Y. Carlier) : études des différentes formes de migra-tion internationale (asile, regroupement familial, immigration économique) et des interactions avec les principes des droits de l'homme

Les trois cours que comprend l'option sont interdépendants et complémentaires. Un effort a été fait par les différents titulaires afin d'éviter les recoupements entre les matières. Par ailleurs, chaque année, un séminaire commun d'une journée sera organisé réunissant les trois titulaires autour d'un thème introduit par un intervenant extérieur. Cependant, chacun des cours peut également être suivi séparément, et aucun des enseignements ne constitue le prérequis d'un autre.

L'option est bilingue : deux des trois enseignements sont dispensés en anglais, langue dans la-quelle, pour ces cours, les matériaux de cours sont fournis. Les étudiant(e)s faisant choix de cette option doivent donc disposer d'une connaissance au moins passive de l'anglais, et ils doivent être préparés à intervenir dans cette langue au cours des enseignements, au cours desquels l'interactivité est favorisée. Au-delà de cette exigence minimale cependant, une faible pratique de l'anglais ne constitue pas un obstacle à l'inscription dans cette option : un effort particulier sera fait par les titulaires afin que les étudiant(e)s les moins à l'aise en anglais ne s'en trouvent pas pénalisés.

Les titulaires des enseignants dans cette option sont des spécialistes de la matière qui leur a été confiée, et ils combinent la recherche à la pratique, et ceci à divers titres : Johan Callewaert est membre du greffe de la Cour européenne des droits de l'homme, conseiller spécial du Président de la Cour ; Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation, est intervenu à de nombreuses reprises comme expert pour le Conseil de l'Europe ou l'Union euro-péenne, et a une expérience au sein des organisations non gouvernementales ; Jean-Yves Carlier est avocat et expert auprès de l'Union européenne dans les domaines de l'asile et de la circulation des personnes.
 

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
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						Année
						1	2
LDROP2091	International Protection of Human Rights	Olivier De Schutter	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2092	Droit et migrations	Jean-Yves Carlier	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2093	Leading cases of the European Court of Human Rights	Johan Callewaert	30h	5 crédits	2q	x	x

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
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						Année
						1	2
LDROP2101	Aspects économiques de la propriété intellectuelle	Nicolas Brahy, Yann Menière	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2102	Questions approfondies relatives aux droits intellectuels	Bernard Remiche	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2103	Droit des contrats relatifs à la propriété intellectuelle	Fernand De Visscher, Bernard Remiche	30h	5 crédits	2q	x	x

L’option "Droit international public" forme un ensemble cohérent de trois cours permettant à l’étudiant d’acquérir une maîtrise accrue des règles applicables dans un certain nombre de domaines du droit international public général.

Les domaines en question, qui sont parmi ceux connaissant à l’époque contemporaine des développements significatifs, sont le règlement des différends, le droit humanitaire et un troisième domaine déterminé, en fonction de l’actualité internationale, par le titulaire du cours de "Questions d’actualité".

A travers l’étude des normes, mécanismes et institutions existant dans ces matières, l’étudiant approfondit sa compréhension des ressorts juridiques fondamentaux de la société internationale, des enjeux politiques qui y sont liés, et des limites de l’ordre juridique international.

 

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
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						Année
						1	2
Cette option peut être suivie comme option au choix si elle ne l'a pas été comme option obligatoire.
LDROP2161	Questions d'actualité en droit international public	Philippe Couvreur, Joe Verhoeven	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2162	Droit international humanitaire	Jean d'Aspremont Lynden, Jérôme De Hemptinne	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2163	Règlement des litiges internationaux	Philippe Gautier	30h	5 crédits	2q	x

Lorsqu’ils traversent les frontières, que ce soit pour se marier, pour travailler, pour conclure un contrat, fonder une société, ou simplement prendre des vacances, les individus s’exposent à cer-tains aléas juridiques qui appellent des solutions spécifiques. Ces solutions, en partie exposées en Master 1, font l’objet d’une actualité particulièrement dynamique. Les organisations internationales et régionales s’y intéressent de près et modifient progressivement le contenu et la source de ces solutions.

Cette option est particulièrement destinée à ceux qui s’intéressent à l’internationalisation des rap-ports juridiques, souvent appelée globalisation et de manière générale, apprécient l’ouverture d’esprit qu’apporte une réflexion juridique dépassant le cadre des frontières nationales. Cette ouverture d’esprit est favorisée par l’invitation d’experts nationaux ou étrangers (professeurs étrangers, praticiens…) dans le cadre des cours. Les titulaires invitent également les étudiants étrangers à partager leurs connaissances relatives à leur système d’origine. Les trois cours de l’option sont d’accès aisé pour les étudiants étrangers puisqu’ils reposent essentiellement sur des sources internationales.

Les trois cours de l’option reposent sur des méthodes d’apprentissage variées (cours sur docu-ments, cours sur travaux, enseignements sous forme de séminaire) et permettent à l’étudiant de rencontrer les questions juridiques les plus actuelles relatives aux situations privées internationales. Fidèles à la tradition du centre Charles de Visscher, et conformément aux réalités juridiques actuelles, les titulaires des cours s’attachent à croiser les disciplines du droit européen, du droit international et des droits de l’homme pour approcher les problèmes concrets auxquels sont confrontés les individus (personnes morales ou personnes physiques) placés dans une situation internationale. Ce croisement des sources, ainsi que les méthodes d’enseignement privilégiées, favorisent une réflexion critique collective. S’agissant d’enseignements en groupe restreint, la part d’échanges interactifs est importante.

Les cours peuvent (en fonction du programme dans lequel l’étudiant est inscrit) être pris isolément. Il est néanmoins certain que la dynamique habitant les trois cours permet d’approfondir la démar-che individuelle d’apprentissage à la faveur d’une réflexion transversale.
 

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
Cette option peut être suivie comme option au choix si elle ne l'a pas été comme option obligatoire.
LDROP2172	Droit international privé et droits fondamentaux	Marc Fallon, Sylvie Sarolea	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2171	Droit judiciaire européen	Stéphanie Francq	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2173	Droit international privé (questions d'actualité)	Stéphanie Francq, Jean-Louis Van Boxstael	30h	5 crédits	2q	x

Cette option vise, tout d'abord, à approfondir les connaissances juridiques des étudiants en matière pénale, en les intégrant par des éléments de droit comparé, ainsi que par une connaissance de base du droit pénal international et européen.

Elle permettra ainsi de contextualiser le droit Belge, en mettant en évidence les éléments de similitude ou de différence avec le droit pénal d'autres pays européens, ainsi que les influences et les injonctions qui proviennent du droit international ou du droit européen. Il est en effet impossible, désormais, d'étudier le droit pénal national de manière isolée. Par ailleurs, par une telle démarche, on vise à amener les étudiants à analyser de manière critique les tendances actuelles du droit pénal.

Afin de garder un équilibre global quant à la charge de travail des étudiants, les méthodes utilisées dans les trois cours sont différentes : un cours ex cathedra, un cours à pédagogie active et un cours comprenant des éléments interactifs.
 

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						Année
						1	2
LDROP2121	Droit pénal comparé	Maria Luisa Cesoni	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2122	Droit pénal européen	Marie-Aude Beernaert	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2123	Droit pénal international	Maria Luisa Cesoni, Damien Vandermeersch	30h	5 crédits	2q	x

L’option "Droit de la santé" s’adresse aux futurs juristes interpellés par les problématiques liées aux soins de santé susceptibles de concerner chacun, par les moyens toujours plus performants que la médecine met en œuvre afin de les traiter, et par les acteurs qui évoluent dans la sphère médicale.

Les trois cours que cette option regroupe – droit médical et biomédical ; droit public de la santé ; droit social de la santé – ont pour objet d’approfondir un large éventail de questions soulevées par ces problématiques, ces moyens et ces acteurs.

Ils analysent l’approche qu’en font le droit belge, le droit européen et le droit international, sous l’angle du droit comparé. Ils examinent également la conception retenue par d’autres corps de règles, en particulier la déontologie et l’éthique.

Ces cours sont dispensés avec le souci de mettre en œuvre une réelle pédagogie du dialogue entre les enseignants, les étudiants et les praticiens professionnels.

 

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						Année
						1	2
LDROP2131	Droit médical et biomédical	Geneviève Schamps	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2132	Droit public de la santé	Marc Van Overstraeten	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2133	Droit social de la santé	Jacques Van Drooghenbroeck	30h	5 crédits	2q	x	x

 

 

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						Année
						1	2
LDROP2141	Droit du travail approfondi	Filip Dorssemont, Pierre-Paul Van Gehuchten	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2142	Droit approfondi de la sécurité sociale	Steve Gilson, Jean-François Neven	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2143	Droit social européen et international	Pascale Vielle	30h	5 crédits	2q	x	x

 

 

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						Année
						1	2
LDROP2151	Histoire du droit et de la justice	Xavier Rousseaux, Alain Wijffels	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2152	Sociologie du droit	Jean De Munck, Baudouin Dupret	30h	5 crédits	2q	x	x
LDROP2153	Philosophie du droit	Jacques Lenoble	30h	5 crédits	2q	x	x

The option "Law of International Globalization" constitutes a consistent set of three courses ena-bling students to acquire a thorough knowledge of the main legal issues revolving around the phenomenon usually referred to as "globalization".

This phenomenon has entailed significant transformations in the international legal order, e.g. with respect to law-making and law-enforcement. These transformations are particularly salient in three specific fields: intergovernmental organizations, international trade and the protection of the environment.

Each of the three courses highlights the growing regulation of the sovereign activities of States by legal regimes which amount to some form of multilateral governance, the underlying political stakes, and the potential impact of this process on the very nature of international law.

 

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						Année
						1	2
LDROP2181	World Trade Organization Law	Colin Brown, Isabelle Van Damme	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2182	International Organizations and World Governance	Frédéric Dopagne, Philippe Gautier	30h	5 crédits	2q	x
LDROP2183	International Protection of the Environment	Nicolas de Sadeleer, Philippe Gautier, Philippe Gautier (supplée Nicolas de Sadeleer)	30h	5 crédits	2q	x

La formation interdisciplinaire "Création d'entreprise" (CPME) est un programme optionnel s'insérant dans les programmes de master de plusieurs facultés/écoles [Droit, Louvain school of management, Agronomie, Ecole polytechnique de Louvain, Sciences de la motricité, Psychologie et Sciences de l’éducation et Sciences). Elle vise à former les étudiants à la création d'entreprise. Entreprendre étant entendu au sens large : lancement d’activité commerciale ou non, intrapreneuriat, etc.

A terme, l’étudiant aura acquis les outils d'analyse et de réflexion qui l’aideront à créer ou reprendre une entreprise, à développer des projets entrepreneuriaux au sein d’organisations existantes ou à comprendre les processus entrepreneuriaux. En outre, l’étudiant sera familiarisé avec d’autres disciplines et aura appris à travailler en équipes interdisciplinaires.

Le choix de l’option CPME implique la réalisation d’un mémoire interfacultaire « CPME » équivalant au mémoire facultaire. L’étudiant réalisera donc son mémoire avec deux étudiants de deux autres facultés portant sur un projet de création ou de reprise d’une entreprise (sprl, s.a., asbl, etc.). La participation d’un étudiant issus de la faculté de Droit à ce mémoire impliquera pour ce dernier d’en développer plus particulièrement les questions juridiques.

L’accès à cette option est limité et nécessite de participer à une procédure de sélection.

Information et contact

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						Année
						1	2
Prérequis pour l'option CPME 1
LCPME2000	Fondements de gestion de la PME	Régis Coeurderoy, Paul Vanzeveren	30h	5 crédits		x
LCPME2001	Théorie de l'entrepreneuriat	Olivier Giacomin (supplée Frank Janssen), Frank Janssen	30h	5 crédits		x
LCPME2002	Aspects juridiques, économiques et managériaux de la création d'entreprise	Régis Coeurderoy, Yves De Cordt	30h	5 crédits		x
LCPME2004	Séminaire d'approfondissement en entrepreneuriat	Frank Janssen	30h	5 crédits		x

Attention

L'option CPME 2 est indissociable de l'option CPME 1.

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
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						Année
						1	2
LCPME2003	Plan d'affaires et étapes-clefs de la création d'entreprise	Frank Janssen, Olivier Jaspers	30h	5 crédits			x
LLSMS2080	International Entrepreneurship (Durant l'année 2009 - 2010, le cours LSMS 2080 ne sera pas dispensé. L'étudiant devra choisir parmi une liste de cours proposés par les responsables CPME.)	Frank Janssen	30h	5 crédits	2q		x
LLSMS2081	Strategic Management of Start ups	Bartholomeus Kamp, Bryan Toney	30h	5 crédits	2q		x

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Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
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						Année
						1	2
En lieu et place d'un des deux blocs d?option qui doivent figurer à son programme de master en droit, l?étudiant inscrit en 2ème année peut choisir 3 cours au sein d'au moins deux autres finalités que la sienne, en tant que cours au choix ne constituant pas une option dénommée.
Dans la finalité spécialisée : Droit européen
LDREU2208	Droit européen de la concurrence	Paul Nihoul, Anne-Lise Sibony (supplée Paul Nihoul)	30h	5 crédits	1q		x
LDREU2205	Condition des personnes dans l'Union européenne	Jean-Yves Carlier	30h	5 crédits	1q		x
LDREU2206	Libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne	Marc Fallon	30h	5 crédits	1q		x
Dans la finalité spécialisée : Etat et Europe
LETAT2204	Droit public de l'économie	Pierre Nihoul	30h	5 crédits	1q		x
LETAT2207	Justice constitutionnelle	Marc Verdussen	30h	5 crédits	1q		x
Dans la finalité spécialisée : Droit de l'entreprise
LFIRM2207	Antitrust Policies Worldwide	Paul Nihoul	30h	5 crédits	1q		x
LFIRM2206	Droit pénal de l'entreprise	Christian-Paul De Valkeneer, Thierry Moreau	30h	5 crédits	1q		x
Dans la finalité spécialisée : Justice civile et pénale
LIURE2201	Questions approfondies de droit judiciaire	Jean-François Van Drooghenbroeck	30h	5 crédits	1q		x
LIURE2202	Questions approfondies de procédure pénale	Marie-Aude Beernaert	30h	5 crédits	1q		x
LIURE2207	Déontologie des professions judiciaires	Robert De Baerdemaeker	30h	5 crédits	1q		x