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Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont précisées dans la partie "Renseignements généraux" de la page WEB:
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Trimestrialisation des enseignements - Evaluation continue |
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Depuis l'année académique 2002-2003, la mise en oeuvre en licence en notariat du projet "Gérer sa formation" implique la trimestrialisation des enseignements et un système d'évaluation continue des connaissances. |
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Les étudiants inscrits à la licence en notariat doivent s'inscrire auprès d'un notaire ayant la qualité de maître de stage, soit qu'il figure sur une liste de maîtres de stage reconnus par la licence en notariat, soit que, choisi librement par l'étudiant, il présente avec celui-ci un "projet de stage" agréé par la licence. Le stage, dit stage facultaire, s'effectue les mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine de cours. |
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L'équivalence d'une autre activité peut être admise par le conseil de la licence pour autant qu'elle présente des liens étroits avec la pratique notariale. |
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Les étudiants doivent réaliser une étude personnelle: soit l'approfondissement d'un dossier traité pendant le stage, soit (pour les étudiants dispensés de stage) l'étude d'une question relevée dans une matière ressortissant à l'un des cours de la licence en notariat. |
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Cours obligatoires |
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INT2501 |
Droit international privé notarial [30h] (4.5 crédits) | |
DPRI2503 |
Droit notarial de la famille et du couple [30h] (4.5 crédits) | |
DPRI2504 |
Droit notarial du crédit [30h] (4 crédits) | |
DPRI2505 |
Droit notarial des successions et des libéralités [30h] (4.5 crédits) | |
PUBL2506 |
Droit administratif notarial [30h] (4 crédits) | |
DPRI2507 |
Droit notarial immobilier [30h] (4 crédits) | |
DPRI2508 |
Droit notarial des contrats [30h] (4 crédits) | |
DESO2509 |
Droit notarial des sociétés [45h] (7 crédits) | |
DPRI2510 |
Droit judiciaire notarial [45h] (7 crédits) | |
DESO2511 |
Droit fiscal notarial [30h] (4 crédits) | |
DPRI2512 |
Droit du notariat I (acte notarié et comptabilité notariale) [30h] (4.5 crédits) | |
DPRI2522 |
Droit du notariat II (fonction et statut du notaire - déontologie notariale) [30h] (4.5 crédits) | |
DPRI2520 |
Stage de la pratique notariale |
N. |