Trimestrialisation des enseignements - Evaluation continue
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Depuis l'année académique 2002-2003, la mise en oeuvre en licence en notariat du projet "Gérer sa formation" implique la trimestrialisation des enseignements et un système d'évaluation continue des connaissances.
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Les étudiants inscrits à la licence en notariat doivent s'inscrire auprès d'un notaire ayant la qualité de maître de stage, soit qu'il figure sur une liste de maîtres de stage reconnus par la licence en notariat, soit que, choisi librement par l'étudiant, il présente avec celui-ci un "projet de stage" agréé par la licence. Le stage, dit stage facultaire, s'effectue les mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine de cours.
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L'équivalence d'une autre activité peut être admise par le conseil de la licence pour autant qu'elle présente des liens étroits avec la pratique notariale.
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Les étudiants doivent réaliser une étude personnelle: soit l'approfondissement d'un dossier traité pendant le stage, soit (pour les étudiants dispensés de stage) l'étude d'une question relevée dans une matière ressortissant à l'un des cours de la licence en notariat.
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Cours obligatoires
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INT2501
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Droit international privé notarial [30h] (4.5 crédits)
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Jean-Louis Van Boxstael
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DPRI2503
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Droit notarial de la famille et du couple [30h] (4.5 crédits)
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Jean-Louis Renchon
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DPRI2504
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Droit notarial du crédit [30h] (4 crédits)
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Jean-Luc Ledoux, Pierre Van den Eynde
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DPRI2505
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Droit notarial des successions et des libéralités [30h] (4.5 crédits)
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Jean-François Taymans
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PUBL2506
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Droit administratif notarial [30h] (4 crédits)
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Diane Déom
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DPRI2507
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Droit notarial immobilier [30h] (4 crédits)
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Jean-Louis Van Boxstael
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DPRI2508
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Droit notarial des contrats [30h] (4 crédits)
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Etienne Beguin
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DESO2509
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Droit notarial des sociétés [45h] (7 crédits)
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Pierre Nicaise
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DPRI2510
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Droit judiciaire notarial [45h] (7 crédits)
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Jean-Luc Ledoux, Jean-François Van Drooghenbroeck
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DESO2511
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Droit fiscal notarial [30h] (4 crédits)
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Lorette Rousseau
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DPRI2512
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Droit du notariat I (acte notarié et comptabilité notariale) [30h] (4.5 crédits)
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Pierre Van den Eynde
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DPRI2522
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Droit du notariat II (fonction et statut du notaire - déontologie notariale) [30h] (4.5 crédits)
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Jean-François Taymans
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DPRI2520
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Stage de la pratique notariale
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N.
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