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Licence en notariat (Diplôme d'études spécialisées) [NOT 3DS]
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Gestion du programme

NOT Commission de la licence en notariat (DRT)

Responsable académique : Jean-François Taymans

Conditions d'admission

  • Grade académique de licencié en droit d'une université belge ;
  • Diplôme étranger ayant préalablement été reconnu équivalent au grade académique belge de licencié en droit, avec les exigences qu'implique une telle reconnaissance d'équivalence.

Demande d'admission

Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont précisées dans la partie "Renseignements généraux" de la page WEB:
http://www.ucl.ac.be/etudes/programme.html

Contenu du programme

Trimestrialisation des enseignements - Evaluation continue

Depuis l'année académique 2002-2003, la mise en oeuvre en licence en notariat du projet "Gérer sa formation" implique la trimestrialisation des enseignements et un système d'évaluation continue des connaissances.

Les étudiants inscrits à la licence en notariat doivent s'inscrire auprès d'un notaire ayant la qualité de maître de stage, soit qu'il figure sur une liste de maîtres de stage reconnus par la licence en notariat, soit que, choisi librement par l'étudiant, il présente avec celui-ci un "projet de stage" agréé par la licence. Le stage, dit stage facultaire, s'effectue les mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine de cours.

L'équivalence d'une autre activité peut être admise par le conseil de la licence pour autant qu'elle présente des liens étroits avec la pratique notariale.

Les étudiants doivent réaliser une étude personnelle: soit l'approfondissement d'un dossier traité pendant le stage, soit (pour les étudiants dispensés de stage) l'étude d'une question relevée dans une matière ressortissant à l'un des cours de la licence en notariat.

Cours obligatoires

INT2501

Droit international privé notarial [30h] (4.5 crédits)

Jean-Louis Van Boxstael

DPRI2503

Droit notarial de la famille et du couple [30h] (4.5 crédits)

Jean-Louis Renchon

DPRI2504

Droit notarial du crédit [30h] (4 crédits)

Jean-Luc Ledoux, Pierre Van den Eynde

DPRI2505

Droit notarial des successions et des libéralités [30h] (4.5 crédits)

Jean-François Taymans

PUBL2506

Droit administratif notarial [30h] (4 crédits)

Diane Déom

DPRI2507

Droit notarial immobilier [30h] (4 crédits)

Jean-Louis Van Boxstael

DPRI2508

Droit notarial des contrats [30h] (4 crédits)

Etienne Beguin

DESO2509

Droit notarial des sociétés [45h] (7 crédits)

Pierre Nicaise

DPRI2510

Droit judiciaire notarial [45h] (7 crédits)

Jean-Luc Ledoux, Jean-François Van Drooghenbroeck

DESO2511

Droit fiscal notarial [30h] (4 crédits)

Lorette Rousseau

DPRI2512

Droit du notariat I (acte notarié et comptabilité notariale) [30h] (4.5 crédits)

Pierre Van den Eynde

DPRI2522

Droit du notariat II (fonction et statut du notaire - déontologie notariale) [30h] (4.5 crédits)

Jean-François Taymans

DPRI2520

Stage de la pratique notariale

N.



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Dernière mise à jour : 25/05/2005