Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Ce cours est consacré au droit civil de la vente immobilière, laquelle constitue une part importante de l'activité notariale.S'appuyant sur les règles de droit étudiées au cours de la licence en droit, le cours aborde notamment, en se référant de manière constante à la pratique notariale, les problèmes suivants :- les pré-contrats, options et promesses de vente;- l'acte authentique de vente (sauf les droits de préemption);- la copropriété et l'indivision, ainsi que la vente des biens plaçés sous ces régimes;- la vente d'immeubles à construire ou en construction (loi Breyne);- les ventes spéciales (rentes viagères, tontines et accroissements, command);- la vente publique volontaire.Le régime applicable aux droits réels immobiliers (emphythéose, superficie, usufruit, usage, habitation) est également abordé.Compte tenu des aspects fiscaux importants (enregistrement, TVA et IPP) une coordination avec le corus de droit fiscal (DESO 2511) doit être assurée.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours étudie :
Titre I. L'avant-contrat
Titre II. Le contrat
Titre III. Les incidents de la vente immobilière
Chaque matière est abordée, soit sous l'angle du cours magistral, soit sous l'angle de la méthode des cas, selon qu'il s'agit de matières théoriques nouvelles ou de répétitions de matières vues au cours des années de baccalauréat ou de maîtrise en droit.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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Autres crédits de l'activité dans les programmes