Objectifs (en terme de compétences)

Le cours a pour objectif d'initier les étudiants aux aspects spécifiques de la profession notariale.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Contenu
Le cours réalise ses objectifs en deux grandes parties :
- la réflexion sur la fonction assignée à la fonction notariale dans la société contemporaine. A cette occasion, une attention particulière est accordée à la responsabilité civile professionnelle du notaire.
- l'enseignement des règles principales relatives au statut du notaire : accès à la profession, obligation de prêter son ministère et conditions de l'exercice du ministère, cessation des fonctions.
Est également étudié le statut du collaborateur de notaire.
La déontologie n'est pas enseignée de manière systématique (sauf une brève synthèse finale dans un chapitre séparé) : elle résulte des exigences propres de la fonction et du statut et est donc mise en exergue tout au long de l'examen des deux premières parties.

Méthode

Un syllabus est remis aux étudiants, comprenant l'essentiel de la matière ainsi que des orientations bibliographiques permettant l'approfondissement de la réflexion (dans le système d'évaluation continue de "Gérer sa formation", la possibilité est donnée aux étudiants de valoriser cet approfondissement).
L'exposé oral est enrichi de la discussion de cas issus de la pratique notariale, de la jurisprudence en matière de responsabilité notariale, et de la jurisprudence des chambres de discipline.
L'évaluation se partage entre un contrôle régulier des connaissances à acquérir, sous forme de questionnaires à choix multiple, et des travaux individuels portant soit sur des questions de responsabilité soit sur une réflexion critique relative à la profession de la profession

Autres crédits de l'activité dans les programmes