Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

L'évolution de la société a eu pour conséquence un élargissement du droit de la famille. Les relations juridiques ne peuvent plus s'analyser uniquement dans le cadre du mariage. L'ensemble des situations doit être examiné. Ce cours étudie donc :- les régimes matrimoniaux, particulièrement le choix du régime et la rédaction des contrats; une attention particulière est portée aux modifications du régime pendant le mariage ;- la séparation de fait des époux ;- le divorce par consentement mutuel ;- la liquidation après divorce pour cause déterminée (à l'exclusion des aspects procéduraux qui relèvent du cours DPRI 2510 ;- l'union libre et les contrats ou pactes de vie commune.Ces matières sont étudiées principalement du point de vue patrimonial, mais aussi dans les diverses situations où le notaire est amené à rédiger des conventions de nature personnelle, soit entre parents et enfants, soit au sein du couple (séparation de fait, divorce par consentement mutuel, convention de cohabitation).

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours comprend deux grandes parties :
- la constitution du statut juridique du couple;
- la dissolution juridique du couple.

Dans la première partie, on veillera d'une part à analyser, sous la forme d'un rappel des matières enseignées en licence en droit, les dispositions légales applicables au statut juridique des couples mariés et non mariés, et d'autre part à étudier les dispositions spécifiques qui peuvent être adoptées par un couple dans les contrats reçus par un notaire : le contrat de mariage ou le contrat de cohabitation.

La seconde partie sera elle-même subdivisée en deux sous parties :
- l'analyse des règles applicables aux processus de dissolution juridique d'un couple par l'effet d'une convention reçue par notaire : la convention de séparation et la procédure de divorce par consentement mutuel;
- l'analyse des règles applicables à la dissolution et à la liquidation d'un régime matrimonial et l'établissement par le notaire d'un état liquidatif.

Dans chacune des deux parties du cours, on veillera à mettre en exergue tant l'aspect pratique de la rédaction des actes notariés qu'une réflexion sur le contexte sociologique et psychologique de l'intervention d'un notaire dans les différentes problématiques que peuvent rencontrer les couples contemporains.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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