Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

L'acte notarié entraîne toujours des conséquences fiscales, notamment la perception de droits d'enregistrement. Le cours étudie donc d'abord les conséquences fiscales des actes notariés habituels sur le plan de l'enregistrement.Ensuite, il est consacré à l'analyse du code des droits de succession, les notaires étant généralement les rédacteurs des déclarations de succession.Comme les principes généraux relatifs aux codes des droits d'enregistrement et des droits de succession ont déjà été exoposés en troisième licence en droit, ce cours s'attache à l'examen des dispositions particulières et techniques de ces codes, et aux difficultés pratiques qu'elles posent.

Résumé : Contenu et Méthodes

1° Cours de droits d'enregistrement
- Exposé des principes généraux
- Règles de perception des principaux types d'actes notariés, en ce compris les principaux particularismes régionaux

2° Cours de droits de succession
- Exposé des principes généraux
- Règles de taxation en droits de succession dans les trois régions du pays.

L'enseignement est de type magistral, illustré de nombreux exemples.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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