Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours de droit notarial des contrats sera consacré essentiellement aux contrats ayant pour objet l’occupation des immeubles, tant sous le bénéfice de droits réels que sous le bénéfice de droits de créance.
Les difficultés classiques du droit des baux seront examinées, comme la question de l’opposabilité des baux aux créanciers hypothécaires et saisissants et à l’acquéreur de l’immeuble loué. Les spécificités des différents types de baux seront examinées.
Dans une deuxième partie, d’importance plus modeste, le cours examinera quelques contrats ou conventions particulières : mandat, cession d’universalités, droit d’emphytéose et de superficie.

Le cours sera divisé en modules de deux heures chacun. Des notes écrites seront remises aux étudiants, pour chaque module. Ces notes reprendront le schéma de l’exposé et, pour chaque module, des illustrations ou applications pratiques. L’enseignement consistera, soit en un exposé magistral classique, soit en l’exposé de dossiers ou questions choisies, selon la matière enseignée : certaines matières sont pour l’étudiant tout à fait nouvelles, et d’autres constituent plutôt des approfondissements de notions étudiées ou abordées en licence.

Les étudiants seront appelés à constituer un dossier de documentation reprenant des exemples d’actes ou de clauses relatifs aux questions examinées au cours.

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