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L'objectif du D.E.S. est d'offrir une formation universitaire spécialisée de haut niveau dans les matières du droit international et européen. Le programme est organisé autour d'un "tronc commun" obligatoire (165h.) permettant aux étudiants d'acquérir une formation large et homogène dans ces deux domaines, ce qui constitue assurément une spécificité louvaniste par rapport aux autres diplômes de troisième cycle existant sur le "marché" belge ou étranger. Au-delà de ce tronc commun, les étudiants choisissent soit l'option "droit européen", qui vise à leur offrir une connaissance poussée du droit de l'Union européenne, tant institutionnel que matériel, soit l'option "droit international", qui leur permet d'acquérir une spécialisation dans les matières du droit international public et privé. Il est fait mention sur le diplôme de l'option choisie par l'étudiant. |
Conditions d'admission|
Ce diplôme d'études spécialisées est réservé aux titulaires d'un grade de licencié en droit ou d'un diplôme étranger jugé équivalent. La durée du programme est d'une année d'études. |
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Prérequis |
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L'étudiant qui n'aurait pas suivi, au cours de la licence en droit, un cours général de droit international ou de droit européen, est tenu de présenter en ces matières l'examen organisé à la Faculté de droit. |
Demande d'admission|
Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de
l'Université sont précisées dans la partie "Renseignements
Généraux" de la page WEB:
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Contenu du programme|
Tronc commun (165 heures) |
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INT3311 |
Aspects juridiques de la sécurité et de la coopération en Europe [30h] | |
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INT3312 |
Dimensions internationales des politiques de la Communauté [30h] | |
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INT3313 |
Droit des relations économiques internationales [30h] (4.5 crédits) | |
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INT3314 |
Règlement des litiges internationaux [30h] | |
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INT3315 |
Questions juridiques d'actualité européenne [15h] | |
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INT3316 |
Droit et contentieux des contrats internationaux [30h] (4.5 crédits) | |
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Option Droit européen |
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1. Cours obligatoires (120 heures) |
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DROI2311 |
Droit communautaire de la concurrence [30h] (4 crédits) | |
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DROI2312 |
Circulation des marchandises, services et capitaux [30h] (4 crédits) | |
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DROI2314 |
Condition des personnes dans l'Union européenne [30h] (4.5 crédits) | |
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DROI2315 |
Questions spéciales de droit des institutions européennes [30h] (4 crédits) | |
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2. Séminaire obligatoire (30 heures) |
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L'étudiant doit suivre un séminaire au choix : |
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INT3317 |
Séminaire de droit européen (droit institutionnel) [30h] | |
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INT3318 |
Séminaire de droit européen (droit matériel) [30h] | |
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3. Cours à option (60 heures) |
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L'étudiant doit choisir 60 heures de cours parmi les cours suivants : |
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DROI2313 |
Droit financier et fiscal communautaire [30h] (4 crédits) | |
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INT2326 |
Questions spéciales de droit international privé [30h] (4 crédits) | |
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DESO2336 |
Droits intellectuels [30h] (4 crédits) | |
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INT2337 |
Droit international et européen des transports [30h] (4 crédits) | |
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INT2342 |
Questions approfondies de droit des gens [30h] (4 crédits) | |
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DPCR2345 |
Questions de procédure pénale et de droit international pénal [30h] (4 crédits) | |
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DESO2347 |
Droit social européen et international [30h] (4.5 crédits) | |
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DPCR2348 |
Questions approfondies de droit pénal européen [30h] (4 crédits) | |
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PUBL3103 |
Droit national et européen du contrôle de l'assurance [30h] | |
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DRHO3401 |
Droits liés à l'autonomie de la personne [45h] |
Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter, Jacques Fierens (supplée Olivier De Schutter) |
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DRHO3404 |
Systèmes nationaux, européens et internationaux de protection des droits de l'homme [45h] | |
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DRHO3405 |
Droits de l'homme liés à des garanties procédurales [30h] | |
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Option Droit international |
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1. Cours obligatoires (60 heures) |
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INT2342 |
Questions approfondies de droit des gens [30h] (4 crédits) | |
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INT2326 |
Questions spéciales de droit international privé [30h] (4 crédits) | |
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2. Séminaires obligatoires (60 heures) |
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L'étudiant est tenu de suivre deux séminaires |
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INT3319 |
Séminaire de droit international public [30h] (5 crédits) | |
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INT3320 |
Séminaire de droit international privé [30h] (5 crédits) | |
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3. Cours à option (90 heures obligatoires) |
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L'étudiant doit choisir 90 heures de cours parmi les cours suivants : |
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DROI2311 |
Droit communautaire de la concurrence [30h] (4 crédits) | |
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DROI2312 |
Circulation des marchandises, services et capitaux [30h] (4 crédits) | |
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DROI2313 |
Droit financier et fiscal communautaire [30h] (4 crédits) | |
|
DROI2314 |
Condition des personnes dans l'Union européenne [30h] (4.5 crédits) | |
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DROI2315 |
Questions spéciales de droit des institutions européennes [30h] (4 crédits) | |
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INT2337 |
Droit international et européen des transports [30h] (4 crédits) | |
|
DESO2336 |
Droits intellectuels [30h] (4 crédits) | |
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DPCR2345 |
Questions de procédure pénale et de droit international pénal [30h] (4 crédits) | |
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DESO2347 |
Droit social européen et international [30h] (4.5 crédits) | |
|
DPCR2348 |
Questions approfondies de droit pénal européen [30h] (4 crédits) | |
|
PUBL3103 |
Droit national et européen du contrôle de l'assurance [30h] | |
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DRHO3401 |
Droits liés à l'autonomie de la personne [45h] |
Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter, Jacques Fierens (supplée Olivier De Schutter) |
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DRHO3402 |
Dimensions collectives des droits de l'homme [30h] |
N. |
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DRHO3404 |
Systèmes nationaux, européens et internationaux de protection des droits de l'homme [45h] | |
