Objectifs (en terme de compétences)

Dégager, à travers l'étude des régimes de libre circulation, les principes juridiques communs fondamentaux de l'ordre juridique communautaire.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

CONTENU :

Etude approfondie des règles et de la jurisprudence communautaires relatives à la libre circulation des marchandises, de capitaux et des services, incluant l'examen de la politique communautaire de rapprochement des législations nationales.

MÉTHODE :

Cours de type magistral, offrant aux étudiants les éléments de structure indispensables à la compréhension des concepts et des pratiques, tout en sollicitant de leur part une participation active adaptée à leur niveau d'étude.

Résumé : Contenu et Méthodes

CONTENU

Le cours présente une synthèse du régime juridique du Marché intérieur, à l'exclusion de la condition des personnes et du droit de la concurrence, qui font l'objet d'enseignements distincts. Ceux-ci sont donc complémentaires.

La matière visée couvre la circulation des marchandises et des services, la circulation des capitaux, la politique de commerce extérieur de la Communauté, ainsi que, dans la mesure du possible, une introduction aux politiques sectorielles, telle la politique agricole, la politique des transports ou la politique de l'environnement.

L'analyse du droit primaire est privilégiée. Le droit dérivé n'est abordé qu'accessoirement. Par son contenu en effet, il relève davantage de l'enseignement des matières concernées, comme le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit de la consommation, etc..

METHODE

Le cours vise à donner à l'étudiant une compréhension globale des mécanismes qui régissent le droit matériel des Communautés européennes. A ce titre, il privilégie l'approche synthétique, tout en veillant à illustrer les concepts par de nombreux cas, généralement puisés dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes.

L'enseignement est de type magistral. L'étudiant dispose d'un syllabus complet, permettant un approfondissement des synthèses présentées au cours ainsi que d'un dossier de jurisprudence. Il doit disposer d'une version à jour du traité C.E.

L'exposé oral s'appuie aussi sur des projections d'éléments de structure, de type Powerpoint.

Le site icampus est utilisé largement, pour les fonctions d'agenda et d'installation des fiches Powerpoint.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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Autres crédits de l'activité dans les programmes