Objectifs (en terme de compétences)

- Approfondissement des connaissances relatives au droit pénal et au droit de la procédure pénale élaboré au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne
- Etude de la problématique de la coopération juridique inter-étatique en matière pénale qui évolue lentement vers un processus d'intégration juridique
- Consultation et analyse rigoureuse des textes normatifs (traités, lois,etc.) et des décisions des juridictions européennes ou belges
- Perfectionnement de l'expression orale et de l'expression écrite
- Formation à l'esprit critique
- Participation active dans l'enseignement

Résumé : Contenu et Méthodes

Méthode

L'évaluation faite en 2001-2002 a montré que - globalement - le cours a été apprécié positivement ; néanmoins, les étudiants souhaitent une amélioration quant à la créativité pour aborder une question juridique et quant à l'expression écrite. Un effort sera fait pour remédier à ces deux difficultés. D'abord l'actualité du contenu de la matière sera maintenu en mettant l'accent sur l'étude des problématiques concrètes et en sollicitant les étudiants sur ce point. Un travail écrit - certes limité - sera demandé à chaque étudiant. Pour le surplus, la méthodologie participative pour l'étude de la Charte des droits fondamentaux de l'U.E. sera appliquée comme cela s'est produit en 2001-2002.

Objet du cours

Le plan proposé sera le suivant : a) l'émergence du droit pénal européen ; b) le droit pénal matériel (c'est à dire essentiellement celui des incriminations) ; c) la coopération administrative, douanière et policière en matière pénale ; d) la coopération judiciaire en matière pénale ; e) les acteurs de la justice pénale européenne ; f) le développement d'une Europe criminologique grâce au Conseil de l'Europe ; g) l'Europe des droits humains fondamentaux vus sous l'angle pénal (Convention de sauvegarde des droits de l'homme, Convention pour la prévention de la torture, Charte des droits fondamentaux).

Autres crédits de l'activité dans les programmes