Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours de droit international privé spécial vise à approfondir différentes
questions particulières du droit international privé, de conflit de lois
comme de conflit de juridictions.

Les questions sont choisies en fonction de l'actualité.

En 2003-2004, l'enseignement a été assuré par J.-Y. Carlier. Il a porté sur l'incidence des droits fondamentaux, spécialement ceux consacrés dans le contexte européen, sur le droit international privé.

En 2004-2005, l'enseignement est assuré par M. Fallon. Il porte sur divers thèmes liés à la codification du droit international privé, en Belgique, à l'étranger ou dans l'Union européenne. Il prendra pour point de départ la loi belge du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé.

Sous réserve d'adaptation, le cours abordera les thèmes suivants:
- Méthodes de codification;
- Détermination et changement du nom de la personne;
- Mariage et partenariat de personnes de même sexe;
- Réception d'un acte de répudiation;
- Questions relatives à la protection des incapables;
- Solution du conflit mobile, en diverses branches du droit civil;
- Ouverture d'une procédure internationale d'insolvabilité;
- Rattachement des sociétés commerciales dans le contexte européen;
- Applicabilité internationale des lois de police nationales dans le contexte européen.

En termes de méthode:
- les étudiants participeront au colloque organisé par le département de droit international le 22 octobre;
- les cours se donneront sur 9 séances de 2 heures: ils reposeront sur l'examen de cas, qui auront au préalable été mis à disposition des étudiants via le site icampus du cours; les étudiants en provenance d'universités étrangères seront appelés à donner un éclairage en fonction du droit international privé de leur pays d'origine.

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