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1. Judicial police and judicidial investigation – Preventive dentention
2. Police courts
3. Criminal courts
4. Court of Appeal and Court of Cassation
5. Court of Assizes
6. Military courts

1. Judicial police and judicidial investigation – Preventive dentention

AnnéeEtat des  travaux des parquetsDirection donnée aux aff. dont le parquet a eu à s’occuperParquets – TransactionsAff. laissées sans poursuites par les parquetsJuges d’instruction et ch. cons. Affaires terminées. Résultat de l’instructionNon-lieuNombre de personnes inculpées et décisions privatives de libertéProbationProbation. Âge et sexeProbation. Nature des affairesAffaires ayant donné lieu à une probationAffaires classées sans  suiteCrimes et délits dont les auteurs sont restés inconnusRéhabilitations demandées en vertu de la loi du 25 avril 1896Chambre des mises en accusation. Nombre et résultat des arrêtsOrdonnances de la ch. du cons. rendues sur le fond des aff. soumises à la ch. des mises en acc.Détention préventive. Nombre des arrestations et des mises en liberté provisoireDétention préventive. Prévenus acquittés en appelDétention préventive. Inculpés déchargés des poursuites par la chambre des mises. acc.Durée détention préventive des accusés de crimes ordinaires jugés contradictoirement par les cours d’ass.Durée détention préventive. Chambres du conseil et tribunaux correctionnelsDurée détention préventive des inculpés déchargés des poursuites par les chambres du conseil et des prévenus jugés par les tribunaux correctionnelsDurée détention préventive des inculpés déchargés des poursuites par ch. cons. et prévenus, libérés avant jgmt, jugés par trib. corr.Durée détention préventive des prévenus détenus jusqu’au jgmt et jugés par les trib. corr.
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2. Police courts

AnnéeÉtat des aff. et des inculpé par cantons de justice de paix formant le ressort de chaque trib. pol.Transactions proposées par les officiers du ministère public près les trib. pol.État des aff. et des inculpés jugés par les trib. pol.État des aff. par cantons de justice de paix formant le ressort de chaque trib. pol.État des inculpés par cantons de justice de paix formant le ressort de chaque trib. pol.Résultat des poursuites d’après la nature des infractionsNombre des appels jugés par les trib. corr.Lois électorales. Absence au vote, résultat des poursuitesÉtat des aff. répressives et des inculpés jugés par les trib. d’Eupen, Malmédy et Saint-VithLois coordonnées sur l’enseignement primaire, art. 9, 10 et 11 (obligation scolaire). Individus dénoncés au juge de paix par les inspecteurs cantonnaux. Suite donnée à ces dénonciationsLois coordonnées sur l’enseignement primaire. Chefs de familles poursuivis devant les juges des enfantsRépartition d’après la nature du sursis et de la nature des peines des condamnations conditionnelles prononcées par les trib. pol.du Royaume qui sont inscrites au casier jud.
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3. Criminal courts

AnnéeAff. dont le tribunal a eu à connaitre: Aff. correctionnelles ou correctionnalisésAff. dont le trib. a eu à connaitre: Appel de policeJugements prononcés par le trib.: Jugements correctionnelsJugements prononcés par le trib.: Appels de policeDétention préventive: durée de la détentionNombre des aff. dont les trib. corr. ont eu à s’occuperAff. terminées au cours de l’année par les trib. corr.Aff. jugées par une chambre à 3 juges, par un juge uniquePrévenus jugés, en degré d’appel, par les trib. corr. et classés d’après la nature des infractions et le résultat des poursuites. Récapitulation générale des prévenus jugés en 1er ressort et en degré d’appelPrévenus jugés en cour d’appel pendant l’année, classés d’après la nature des infractions et le résultat des poursuitesAppel de police. Nombre des interdictions de conduire, prononcées par les trib. corr.Prévenus jugés par chaque trib. corr., classés d’après leurs antécédents jud. et le résultat des poursuitesPrévenus jugés, en 1er ressort, par les trib. corr. Classés d’après la nature des infractions et le résultat des poursuitesPrévenus jugés par les trib., classés par espèce d’infractions d’après leurs antécédents jud. et le résultat des poursuitesPrévenus jugés par chaque trib. corr. classés d’après la nature des infractions et le résultats des poursuites : 1ère instancePrévenus jugés par chaque trib. corr. classés d’après la nature des infractions et le résultats des poursuites : appelÉtat détaillé des peines prononcées par les trib. corr. (non compris les infraction au Code forestier) Résultat détaillé des poursuites devant chaque trib. corr. Prévenus classé suivant leurs antécédents jud.Résultat détaillé des poursuites devant chaque trib. corr. Prévenus classés suivant la composition des chambres qui les ont jugés (chambres à 1 ou 3 juges)Résultat détaillé des poursuites devant les trib. corr. jugeant en 1er ressort (délits forestiers non compris). Prévenus classés suivant leurs antécédents jud.Infractions à la réglementation de la police du commerceNombre et durée des sursis accordés par les trib. corr. jugeant en 1er ressortRechutes après une condamnation cond. : Rechutes survenues pendant la durée du sursis après une condamnation correctionnelle (Non compris les infractions au C. forestier)Rechutes après une condamnation cond. : Rechutes survenues pendant la durée du sursis après une condamnation de police
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4. Court of Appeal and Court of Cassation

AnnéeCOURS D’APPEL
Affaires portées devant les cours d’appel.
Nombre et nature des arrêts rendus
COURS D’APPEL
Prévenus jugés par les cours d’appel.
Modifications apportées par les arrêts aux jugements de 1ère instance
COURS D’APPEL
Nature des infractions jugées par les cours d’appel
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5. Court of Assizes

AnnéeAperçu général des travaux des cours d’ass.: Nombre et nature des aff. jugée par chaque cour. Nombre des individus poursuivisAperçu général des travaux des cours d’ass.: Nombre par prov. des accusés et des prévenus acquittés ou condamnésAff. jugées contradictoirement. Accusés classés suivant les prov. où ils ont été jugés, avec indication de la nature des infrac. et du résultat sommaire des poursuitesAff. jugées contradictoirement. Accusés classés d’après la nature des infrac. pour lesquelles ils ont été poursuivis, avec indication des acquittements et des peines qui ont été prononcésAff. jugées contradictoirement. Résultats comparés de l’instruction orale et de l’instruction par écrit. Accusés déclarés coupables à la simple majorité des voixAff. jugées contradictoirement. Accusés classés d’après la nature des faits dont il a été reconnus coupables, leurs antécédents jud., les peines qui leur ont été infligéesNature des faits d’après l’arrêt de la cour. Accusés d’après les prov. où ils ont été jugés et résultat des poursuitesDurée des peines prononcées par les Cours d’ass.Causes apparentes des crimes d’assassinat, d’empoisonnement, de meurtre et d’incendie déclarés constants par le jury et suivis de la condamnation de leurs auteursAff. jugées par contumaceDélits politiques et de presse
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6. Military courts

AnnéeCONSEILS DE GUERRE Condamnés classés par conseils de guerreCONSEILS DE GUERRE Condamnés classés d’après la nature des infractionsCOUR MILITAIRE Inculpés classés d’après la nature des infractions et le résultat de la peineCONSEILS DE GUERRE ET COUR MILITAIRE
Tribunaux correctionnels siégeant en conseil de guerre. Individus condamnés, répartis d’après leur antécédents judiciaires, la nature du délit et la peine encourue
CONSEILS DE GUERRE ET COUR MILITAIRE
Condamnations individuelles prononcées pendant la guerre par les juridictions militaires en Angleterre
CONSEILS DE GUERRE ET COUR MILITAIRE Condamnations définitives d’après la nature des infractionsCONSEILS DE GUERRE ET COUR MILITAIRE Condamnations définitives. Classées par conseils de guerre et cour militaire
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