AFF Commission des etudes spécialisées en droit et économie des assurances (DRT)

Responsable académique :Bernard Dubuisson

L'objectif du D.E.S est d'offrir une formation universitaire de troisième cycle dans la matière du droit des assurances comprenant en outre un ouverture sur l'économie, la finance et les mathématiques en rapport avec l'assurance, ainsi que sur les autres services financiers. Il présente donc un caractère pluridisciplinaire tout en assurant une formation juridique approfondie en droit des assurances.

Le programme comporte une année d'étude. Il est accessible aux titulaires du grade de licencié en droit, ainsi que, moyennant l'autorisation de la Faculté, aux porteurs d'un diplôme équivalent délivré par une université étrangère. Il est également ouvert, avec l'autorisation de la Faculté, aux titulaires de tout diplôme universitaire de deuxième cycle impliquant une formation suffisante en droit civil et commercial.

Toute demande d'admission doit être adressée au responsable académique du programme

Cours obligatoires

Droit des assurances[30h]

Marcel Fontaine

Responsabilité civile approfondie[30h]

Bernard Dubuisson

DPRI3101

Distribution de l'assurance[15h]

Marie-Anne Crijns

Droit des accidents du travail[15h]

Daniel de Callatay

Droit national et européen du contrôle de l'assurance[30h]

Jean-Marie Rutsaert

Problèmes économiques et financiers de l'assurance[30h]

Christian Jaumain

Gestion des risques[30h]

Désiré De Meerleer

Droit des assurances de dommages et réassurance[45h]

Bernard Dubuisson

Droit des assurances de personnes[30h]

Jean-Marc Binon

Eléments de mathématiques appliqués aux assurances[30h]

Désiré De Meerleer

Droit des assurances du transport[30h]

Christian Dieryck

Séminaire de droit et économie des assurances[30h]

Hélène de Rode

DPRI3111

Séminaire de problèmes économiques et financiers de l'assurance[30h]

Christian Jaumain

DESO3112

Théorie générale de la fiscalité en rapport avec l'assurance et les services financiers[15h]

Jacques Autenne

DESO3113

Droit des opérations financières et boursières[30h]

N.