| DPRI3107 | Droit des assurances de personnes |
|
[30h]2q
|
|
Enseignant(s) :
Jean-Marc Binon
|
 Objectifs
Son objectif est d'introduire les étudiants au droit et à la technique des Assurances de personnes.
Cahier des charges
Il a pour objet l'étude juridique des mécanismes qui définissent les assurances de personnes. Les diverses rubriques de l'enseignement sont les suivantes :
- définition et caractère des assurances de personnes;
- principaux problèmes d'application des assurances de personnes;
- différentes formes et combinaisons techniques d'assurances de personnes;
- analyse des principales questions du droit privé de l'assurance-vie sur ses différentes formes (individuelle, groupe et populaire) soit les conditions de formation du contrat, les obligations nées du contrat, les droits du personnel de l'assurance-vie, les droits des tiers et enfin les problèmes financiers en rapport avec l'assurance-vie, les droits des tiers et enfin les problèmes financiers en rapport avec l'assurance-vie (problèmes des clauses d'indexation et principaux aspects du droit fiscal de l'assurance-vie).
Résumé
L'enseignement vise à familiariser les étudiants à la technique juridique propre aux assurances de personnes (assurances individuelles et collectives contre les risques de décès, vie, accident, maladie, hospitalisation, invalidité...).
L'accent est mis avant tout sur les spécificités des assurances de personnes au regard du droit des assurances (loi sur le contrat d'assurance notamment); d'importants développements sont par ailleurs consacrés aux autres disciplines qui influencent le régime juridique de ce type d'assurances (droit des régimes matrimoniaux; droitdes successions et libéralités; droit fiscal; droit social; réglementation de contrôle; droit européen).
L'essentiel du cours est consacré à l'assurance vie individuelle - principale catégorie d'assurance de personnes - : classification juridique des assurances vie individuelles; formation et conclusion du contrat; obligation des parties en cours de contrat; opérations sur la réserve mathématique; étendue de la garantie; désignation et attribution bénéficiaires; droits des tiers (créanciers; héritiers..); sort des assurances vie entre époux; liquidation des prestations.
Le reste du crédit horaire est consacré à l'assurance groupe, l'assurance dirigeant d'entreprise et les assurances accident/maladie/hospitalisation.
Cours magistral pendant lequel les étudiants peuvent poser des questions ou faire part, le cas échéant, de leur expérience en la matière.
Supports de cours :
- un syllabus de documentation, qui comprend les principaux textes de loi applicables aux assurances de personnes, ainsi que des exemplaires de police d'assurance vie individuelle;
- des plans de cours sont remis au début de chaque séance, afin de permettre aux étudiants de suivre l'exposé oral et de structurer leurs notes manuscrites;
- les étudiants reçoivent au début du cours une série de références à des ouvrages de base en matière d'assurances de personnes, auxquels ils peuvent se reporter s'ils souhaitent approfondir certaines parties de la matière enseignée ou s'ils envisagent d'y consacrer leur mémoire de fin d'études.
L'évaluation prend la forme d'un examen oral. L'étudiant dispose d'un temps de préparation pour les questions principales de l'examen (une question visant à évaluer la connaissance théorique de la matière enseignée; une question portant sur la résolution d'un cas concret simplifié, susceptible de se présenter fréquemment dans la pratique).
L'appréciation finale est affinée par l'une ou l'autre questions orales
Autres informations du cahier des charges
Ce cours sera pourvu pour l'année académique 1984-1985 uniquement et le cahier des charges est valable pour cette seule année.
Le cours DPRI3107 est mentionné dans les programmes suivants :
AFF3DS Diplôme d'études spécialisées en droit et économie des assurances
|
