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 Objectifs
Le but du cours est d'introduire au problème juridique né de l'internationalisation et de l'européanisation croissante du marché de l'assurance.
Cahier des charges
1. Analyse juridique et économique des Directives, Conventions et autres Règlementations, relatives principalement, à la réalisation des libertés d'établissement, de prestation de services et des mouvements de capitaux dans le secteur des assurances, adoptées ou en préparation dans les instances internationales, essentiellement l'Union Européenne, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique , le Conseil de l'Europe, le Bénélux et d'autres organismes internationaux. Il s'agit de droit public, de droit économique et prudentiel, et de droit privé.Droit international et européen de l'assurance. Analyse juridique et économique des directives, conventions et autres dispositions, relatives principalement à la réalisation des libertés d'établissement et de prestation de services dans le secteur des assurances, adoptées ou en préparation dans le cadre des Communautés Européennes, du Bénélux et d'autres organismes internationaux. Il s'agit de droit public et de droit privé. Cette analyse est généralement précédée d'une étude de droit comparé du système en vigueur dans les pays concernés. Analyse économique du marché des assurances dans ces neuf pays. Examen des problèmes "Assurance et pays en voie de développement".
Résumé
2. Analyse économique synthétique du marché unique des assurances, et en particulier du marché belge :
3. Dans le domaine de sservices financiers, dont l'assurance, le Marché Unique repose sur l'organisation, de trois libertés fondamentales consacrées par le Traité fondateur de la CEE : la liberté d'établissement la liberté de prestation de services, la liberté des mouvements de capitaux.
La réalisation d'un Marché unique des services su ppose donc une certaine harmonisation des législations des Etats membres; la grande difficulté d'une telle harmonisation explique les délais constatés dans la mise en place de l'Europe des assurances.
En 1985 et 1986, une impulsion nouvelle donnée par la Commission européenne et les Etats membres a permis de relancer l'Europe, sous la forme d'un programme précis et rigoureux pour l'achèvement du Marché intérieur. L'Acte Unique Européen de 1986 a considérablement modifié le Traité de Rome instituant la Communauté Economique Europenne ; il a introduit des modifications majeures dans le domaine institutionnel. Le Marché européen des services repose désormais sur une harmonisation minimale des seuls aspects considérés comme essentiels pour l'activité concernée et sur la reconnaissance mutuelle des contrôles effectués dans chaque Etat.
Autres informations du cahier des charges
Une farde de documentation est nécessaire. Elle devrait contenir une bibliographie, un calendrier montrant l'état d'avancement des travaux au plan européen et le texte des principales directives adoptées ou en élaboration.
Le cours DPRI3102 est mentionné dans les programmes suivants :
AFF3DS Diplôme d'études spécialisées en droit et économie des assurances
DECO3DS Diplôme d'études spécialisées en droit économique
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