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 Objectifs
Les cours de la licence en droit et économie des assurances couvrent l'entièreté des matières relatives aux assurances, tant dans le domaine du droit que dans celui de la mathématique. Ils ont un aspect théorique et un aspect pratique.
Le but est de donner aux étudiants des connaissances de cette branche spécifique et à les familiariser avec les raisonnements du droit maritime.
Cahier des charges
Les assurances maritimes supposent des connaissances de droit maritime d'où la subdivision du cours en deux parties, la première portant sur plus ou moins quinze heures, consacrée au droit maritime, la deuxième portant plus spécialement sur les assurances maritimes et les polices d'assurances usuelles.Les assurances maritimes constituent sur les plans théorique et pratique, une branche considérable de l'activité des entreprises, assurant et assurées.
Leur particularité est cependant qu'à côté d'un droit matériel assez limité, elles s'appuyent sur un droit mercantil et prétorien que seuls des praticiens avertis sont susceptibles de saisir. La connaissance de la jurisprudence, surtout arbitrale et étrangère, est indispensable si l'on veut que les étudiants soient initiés adéquatement à une matière que seule l'étude des cas permet de cerner.
Méthodes.
Nous cherchons à familiariser les étudiants avec les mécanismes juridiques de ce droit où interviennent les conventions internationales et leurs applications dans les droits nationaux.
Certaines questions typiques sont traitées de manière approfondie en analysant les principes de droit et leur application dans la jurisprudence, suivie d'une étude des arrêts de Cour d'Appel, de Cassation ou de la jurisprudence anglaise.
Résumé
1. Première partie : notions de droit des transports et de droit maritime.
2.Deuxième partie : les assurances maritimes et des assurances de transport,et les applications dans les polices d'assurance.
3. Troisième partie : application des éléments de droit à la pratique des polices d'assurance.
Etude de la Police Maritime d'Anvers ainsi que des polices facultés anglaises connues sous le nom de "Institute Cargo Clauses, A,B et C".Examen de quelques clauses usuelles en la matière.
Etude comparative des polices continentales et anglaises.
4 .Dans la première partie (droit maritime) pour la saisie conservatoire de navires de mer.
Les ventes maritimes. Le droit d'action dans le transport maritime. Dans la partie consacrée aux assurances maritimes, le droit d'action en vertu d'une police d'assurance maritime. Le droit d'action dans les limites d'une assurance P et I ("Protection and Indemnity Club"). Ces exposés sont doublés d'analyses de Cours d'Appel, de Cassation ou de cours étrangères.
Autres informations du cahier des charges
L'examen se fait à l'aide de codes età l'aide des notes de cours.
Une première question générale est posée permettant de juger la connaissance ainsi que l'esprit de synthèse de l'étudiant.
Une documentation est mise à la disposition des étudiants .
Le cours DPRI3109 est mentionné dans les programmes suivants :
AFF3DS Diplôme d'études spécialisées en droit et économie des assurances
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