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programme d'études 2014-2015

Enseignement et formation



 
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Obligatoire Cours obligatoires à l'Université de Bologne (30 crédits)

Les étudiants sont tenus de suivre les cours suivants à l'Université de Bologne.  

Obligatoire XUBAE1168 Diritto tributario   N. 60h  9 crédits
Obligatoire XUBAE1169 Diritto tributario dei contratti   N. 42h  7 crédits
Obligatoire XUBAE1170 Diritto tributario dell'impresa   N. 42h  7 crédits
Obligatoire XUBAE1243 Modulo di contabilità e bilancio   N.   7 crédits
 
Obligatoire Cours obligatoires à l'UCL (15 crédits)

Les étudiants sont tenus de choisir trois cours dans le programme de l'option "Droit fiscal". Les étudiants qui auraient déjà suivi ces cours ou des cours équivalents sont invités à choisir des cours dans une liste définie.  

Optionnel Option "Droit fiscal" (15 crédits)

Les étudiants qui n'ont pas suivi l'option "Droit fiscal" sont tenus d'inscrire à leur programme trois cours à choisir parmi les quatre de l'option.  

Optionnel LDROP2081 European and International Tax Law   Philippe Malherbe, Edoardo Traversa 30h  5 crédits 2q
Optionnel LDROP2082 Droit fiscal des sociétés - Vennootschapsbelastingsrecht   Luc De Broe, Olivier Hermand, Philippe Malherbe 30h  5 crédits 2q
Optionnel LDROP2083 Procédure fiscale   Olivier Bertin, Yves Hougardy 30h  5 crédits 2q
Optionnel LDROP2084 Taxe sur la valeur ajoutée   Charles-Albert Helleputte, Marie Lamensch 30h  5 crédits 2q
Optionnel Cours au choix (15 crédits)

Les étudiants qui ont suivi les cours de l'option "Droit fiscal" ou des cours jugés équivalents sont invités à choisir trois cours dans la liste suivante.  

Optionnel LDROP2091 International Protection of Human Rights   Olivier De Schutter 30h  5 crédits 2q
Optionnel LDROP2042 Droit économique international   Philippe Coppens, Henri Culot 30h  5 crédits 2q
Optionnel LDROP2032 Droit des produits financiers   Matthieu Duplat, Gaëtane Schaeken Willemaers 30h  5 crédits 2q
Optionnel LDROP2041 International Business Agreements   Denis Philippe 30h  5 crédits 2q
Optionnel LEUSL2104 L'Union économique et monétaire   Eric Bussiere, Bernard Delbecque, Ivo Maes 30h  5 crédits 2q
 
Obligatoire Travail de fin d'études (15 crédits)
Obligatoire LDRIF2200 Travail de fin d'études du Master complémentaire en droit fiscal   N.   15 crédits