International Business Agreements [ LDROP2041 ]

Un recueil de textes en un volume, disponible à la DUC et sur i-campus.

Un syllabus et des slides disponible sur i-campus.

Quelques documents postés sur i-campus.

Le cours porte essentiellement sur les instruments juridiques des relations économiques privées entre ressortissants d'Etats différents. Il montre comment ces instruments s'insèrent dans le droit interne des contrats et le droit international privé, lesquels sont fortement déterminés par le droit des relations économiques interétatiques. Les liens appropriés avec les modes internationaux de règlement des différends sont mis en lumière. Le cours s'intéressera à un secteur fort important, sinon le plus important de l'économie internationale, à savoir l'énergie. Les thèmes suivants sont abordés : I. Le commerce international en général - les sources internationales du droit commercial, et notamment les principes UNIDROIT et la lex mercatoria ; - les clauses contractuelles particulières aux contrats internationaux ; - la vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) ; - les contrats internationaux de distribution commerciale (en particulier les règles européennes relatives au contrat d'agence) ; - les contrats électroniques et le commerce par Internet ; - les opérations et contrats financiers (paiements, garanties, crédit et crédit documentaire) ; Le cours porte essentiellement sur le droit positif applicable en Belgique. Certaines problématiques font l'objet d'une approche de droit comparé ou d'une analyse économique du droit. II. Les aspects internationaux du droit de l'énergie. Dans un premier chapitre, l'organisation juridique du marché de l'énergie au niveau international notamment la charte de l'énergie et son fonctionnement ( chapitre I) Dans un deuxième chapitre, les contrats en matière d'énergie ( contrats de produits pétroliers, de gaz, d'électricité) Dans un troisième chapitre, les grandes clauses des contrats d'énergie ( take or pay, révision de prix, clauses de règlement des conflits) et les problèmes juridiques relatifs à la suspension des approvisionnements

Ce cours a pour objectif de former les étudiants à exercer des fonctions dans le domaine du droit des relations commerciales internationales, au sein des entreprises, du barreau ou des institutions actives dans ce domaine. Il vise l'acquisition par les étudiants de la maîtrise des instruments du commerce international, en particulier dans le domaine des contrats. Sur le plan théorique, il permettra à l'étudiant de comprendre l'articulation des règles applicables aux acteurs du commerce international, qui doivent respecter la législation de l'Etat dans lequel ils sont établis ainsi que celle des Etats de leurs cocontractants, étant entendu que bon nombre de ces règles font l'objet de traités interétatiques. Plus particulièrement, l'étudiant qui aura suivi le cours sera capable de : - maîtriser la réglementation des principales opérations du commerce international, en particulier dans le domaine des contrats impliquant au moins un acteur privé ; - comprendre l'articulation des sources du droit international et national applicables en la matière ; - appliquer les règles étudiées à des situations concrètes ; - comprendre les enjeux micro- et macroéconomiques des règles étudiées et de leur articulation ; - évaluer de manière critique le système juridique en vigueur. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en 'uvre.

La première partie des cours sera consacrée au droit du commerce international en général L'on étudiera en premier lieu les grands contrats internationaux, à savoir la vente internationale, en ce compris les incoterms, le contrat de joint venture, la distribution internationale ainsi que les contrats de transfert de technologie. Le deuxième chapitre sera consacré aux grandes clauses des contrats internationaux à savoir les lettres d'intention, les clauses de hardship et de force majeure et les clauses de best efforts. Le troisième chapitre du cours sera consacré aux garanties dans le commerce international à savoir le crédit documentaire, la lettre de patronage et la garantie à première demande. Il a paru important dans une deuxième partie de s'attacher plus spécifiquement à un secteur de l'économie internationale, à savoir l'énergie et de montrer comment interagissent dans ce secteur les échanges économiques et les règles juridiques. Des opérateurs du secteur seront invités à apporter leur expérience. Objectif. Le cours a pour objectif d'initier les étudiants à la pratique des contrats internationaux et à leur rédaction. L'on réfléchira aussi sur la spécificité de la règle du commerce international par rapport au droit national et par rapport aux enjeux qui sous-tendent les relations commerciales internationales. Une importance toute particulière sera donnée à la réception de la terminologie juridique anglo-saxonne dans les contrats d'Europe continentale. Méthode. L'approche du cours sera pratique et interdisciplinaire. Ainsi, par exemple, le contrat de joint venture sera éclairé sous différents angles : les clauses du contrat, le type de sociétés, les aspects de droit de la concurrence européen. Des dossiers seront discutés. Des clauses issues de la pratique illustreront tout naturellement le cours. Enfin, le cours se donnera en langue anglaise ; ceci étant, la documentation sera bilingue ; en outre, l'examen pourra être passé en langue française. L'examen sera écrit, l'étudiant pouvant disposer de sa documentation et de son cours à l'examen.