European and International Tax Law [ LDROP2081 ]

Présentation ppt disponibles sur i-campus.

- Introduction : les grands modèles qui régissent la fiscalité étrangère et la nécessité d'une coordination - L'imposition directe en droit international : les organisations internationales de coordination ; l'analyse du modèle de convention OCDE préventive de la double imposition tant en ce qui concerne les sociétés que les personnes physiques ; l'examen des problèmes de droit fiscal international qui se posent au niveau de la Belgique ; étude de l'impôt des non-résidents - L'impact des contraintes européennes sur la fiscalité directe : les directives communautaires en matière d'impôts directs ; la jurisprudence de la Cour, y compris le rapport entre droit fiscal communautaire et droit fiscal international ; les aides d'Etat fiscales et la lutte contre la concurrence fiscale. - Les aspects internationaux et européens de la fiscalité indirecte : l'harmonisation européenne en matière de TVA (stratégie des institutions communautaires), d'accises, de rassemblement de capitaux ; l'action des organisations internationales en matière de fiscalité directe. Le cours s'inscrit par définition dans une perspective européenne et internationale. Il est construit principalement sur l'étude de la jurisprudence.

Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir sa connaissance des aspects européens et internationaux de la fiscalité, tant dans le secteur de la fiscalité directe que dans celui de la fiscalité indirecte. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en oeuvre.

L'évaluation est basée sur un examen oral en anglais ; elle est déterminée par la structuration et le contenu de la réponse, mais pas par la qualité de l'anglais.

L'étudiant tire deux questions au sort et les prépare en disposant des textes normatifs. Il présente ensuite sa réponse : Quelle est la question, Quel est le contexte, Quelle est la problématique, Quelle est la règle ? Il est prêt à expliquer ce que signifie chacun des termes du texte légal en cause. 

Au cours du mois qui précède la fin de l'enseignement, l'étudiant peut introduire une demande, par mail, auprès de l'enseignant pour solliciter l'autorisation de présenter l'examen en français ; cette modalité n'et pas encouragée, car l'expérience démontre qu'il est fort difficile de présenter en français ce qu'on  a étudié en anglais.

Le cours est de type magistral interactif, les étudiants étant invités à lire avant le cours les textes indiqués et, au cours,  à répondre aux questions posées par l'enseignant dans le fil de l'exposé.

Outre les textes normatifs et jurisprudentiels, les ouvrages de référence sont :

Lang/Pistone/Schuch/Starniger : Introduction to European Tax Law on Direct Taxation, 3^nd ed. 2013

Ph. Malherbe, Elements of International Direct Taxation, à paraître.

La présentation du cours s'appuiera sur des diapositives.