Droit fiscal des sociétés - Vennootschapsbelastingsrecht [ LDROP2082 ]

Les étudiants disposent de résumés de l'ensemble des cours, sous une forme synthétique. Ces résumés doivent être complétés par des notes de cours. Des lectures, obligatoires ou non, sont ajoutées en support des cours. L'ensemble de ces documents sont postes sur i-campus.

Dans le cadre de ce cours, sont enseignés : - en matière d'impôt des personnes physiques : l'études de régimes fiscaux particuliers, tels que la fiscalité de l'épargne et des assurances. - en matière d'impôt des sociétés : la détermination de la base imposable et le rapport avec le droit comptable, le mode de calcul, le régime fiscal des amortissements, des investissements, des plus values et des aides, la fiscalité des groupes de société, les régimes spéciaux. - en matière d'impôt des personnes morales : le régime fiscal des ASBL et des fondations. - en matière de taxe sur la valeur ajoutée : les questions particulières concernant l'assujettissement (sort des assujettis mixtes et des assujettis établis à l'étranger), les conditions d'imposition de certaines opérations imposables, tels que les services financiers, les services rendus par certaines professions reconnues, la localisation des opérations intracommunautaires, l'exercice du droit à déduction et à restitution. - en matière de droits d'enregistrement et de succession : les questions d'actualité particulières, notamment en lien avec la régionalisation. Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et porte essentiellement sur les droits belge et européen. Certaines problématiques font cependant l'objet d'une approche de droit comparé ou d'une analyse économique du droit.

Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir sa connaissance du régime fiscal des sociétés, de leurs actionnaires et de leurs bailleurs de fonds, principalement dans le secteur de la fiscalité directe (impôts sur le revenu).

Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudence ou de doctrine, débats avec des invités, études de terrain) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. Par ailleurs, L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective.
Le cours est dispensé en français et en néerlandais, afin que l'étudiant puisse se familiariser avec le vocabulaire technique utilisé dans la législation, la pratique administrative et la jurisprudence néerlandophones.

Dans le cadre de ce cours, sont enseignés :

• l'impôt des sociétés : la détermination du bénéfice imposable et le rapport avec le droit comptable, en ce compris le régime fiscal des amortissements, des investissements, des plus-values, et les déductions extra-comptables, le mode de calcul de l'impôt des sociétés, le régime fiscal des restructurations, ainsi que certains aspects internationaux de l'imposition des sociétés;
• le précompte mobilier, en particulier son application aux produits d'investissement et d'épargne;
• une introduction à l'utilisation de véhicules sociétaires dans le cadre de la planification patrimoniale.

Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et porte essentiellement sur les droits belge et européen. Certaines problématiques font cependant l'objet d'une approche de droit comparé ou d'une analyse économique du droit.

En ce qui concerne les examens, les étudiants disposent du code des impôts sur les revenus (éditeur de leur choix) et des lectures obligatoires.