Durée de la formation
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La formation à temps plein est d'au moins cinq ans et comprend une formation théorique à la médecine d'expertise, un stage en anatomie pathologique à temps plein d'au moins 18 mois et un stage en médecine légale équivalant à une formation à temps plein d'au moins 30 mois.
Le plan de stage établi par le maître de stage coordinateur universitaire doit être approuvé par la commission d'agrément ministérielle de la spécialité. Ces stages comprennent des activités de garde.
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Organisation de la formation
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Anatomie pathologique
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Il est recommandé de commencer la formation par un stage comme médecin assistant candidat clinicien spécialiste en anatomie pathologique équivalant à une formation à temps plein d'au moins 18 mois dans un ou plusieurs services de stage agréés conformément à l'arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'anatomie pathologique.
La durée recommandée de cette formation en anatomie pathologique est de 2 à 3 ans.
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Médecine légale
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La formation en médecine légale équivaut à une formation à temps plein d'au moins 30 mois dans un ou plusieurs services de stage agréés conformément à l'article 3, comprenant notamment une formation spécifique en médecine légale clinique, thanatologie, toxicologie, criminalistique, droit pénal et aux techniques d'analyse des traces biologiques.
Cette formation en médecine légale peut être effectuée en tant que MACCS en anatomie pathologique pendant la troisième année.
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Médecine d'expertise
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La formation théorique à la médecine d'expertise est organisée sous forme d'un certificat universitaire de médecine d'expertise (ESP3DSMEX/ESP9CE/EX) équivalant à une formation à temps plein d'au moins 12 mois et comprenant notamment une formation au droit de la responsabilité, à la procédure de l'expertise, à la propédeutique séquellaire dans les différentes spécialités médicales ainsi qu'à l'évaluation du dommage corporel.
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Formation particulière
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- Pendant la formation, le candidat doit avoir effectué au moins 20 autopsies et 120 expertises pénales par an, et avoir assumé une responsabilité croissante en la matière et dans ses autres activités ;
- au moins une fois au cours de la formation, le candidat doit avoir fait une communication lors d'une réunion scientifique faisant autorité et avoir publié un article sur un sujet scientifique en rapport avec la médecine légale dans une revue faisant autorité;
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le candidat doit avoir tenu à jour un carnet de stage dans lequel il consigne toutes ses activités en distinguant les actes auxquels il a participé et ceux qu'il a accomplis personnellement, et dans lequel il renseigne les séminaires, cours et autres activités didactiques ou scientifiques auxquels il a pris part.
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Formation théorique
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Parallèlement à sa formation pratique, le candidat spécialiste suit un enseignement universitaire organisé de la façon suivante :
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Anatomie pathologique
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ANPS3110
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Compléments d'anatomie pathologique [40h]
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N.
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ANPS3120
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Pathologie médico-légale en toxicologie [15h]
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Frédéric Bonbled
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BCMM3320
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Histochimie et cytochimie pathologiques [30h]
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Jean-François Denef, Yves Guiot (coord.), Jacques Rahier
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ANAP3101
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Démonstrations et protocoles d'anatomie pathologique (autopsies et pièces opératoires) [60h]
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Frédéric Bonbled, Jean-Pierre Cosyns, Monique Delos, Christine Galant, Catherine Godfraind, Serge Gosseye, Etienne Marbaix, Jacques Rahier (coord.), Christine Sempoux, Birgit Weynand
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ANAP3111
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Séminaire d'anatomie pathologique [30h]
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Frédéric Bonbled, Jean-Pierre Cosyns, Monique Delos, Christine Galant, Catherine Godfraind, Serge Gosseye, Etienne Marbaix, Jacques Rahier (coord.), Christine Sempoux, Birgit Weynand
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Médecine légale
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Cours obligatoires
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ECRI2101A
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Eléments de droit pénal et de procédure pénale (1ère partie) [30h]
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N.
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ECRI2101B
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Eléments de procédure penale [30h]
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N.
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ECRI2108
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Introduction à la psychiatrie et psychiatrie médico-légale [45h]
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Antoine Masson, Philippe Meire
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ECRI2209
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Psychopathologie criminelle [30h]
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Jean Kinable
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ARKE2660
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Paléo-anthropologie [22.5h]
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Marie-Claire Van Dyck
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MEX2050
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Compléments de médecine légale, thanatologie et traumatologie médico-légales [15h]
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Frédéric Bonbled
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INTR3620
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Physiopathologie des intoxications [30h]
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Philippe Hantson
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PHAR2130
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Toxicologie médicale [22.5h]
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Philippe Hantson
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GEMO2110
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Génétique moléculaire médicale [30h]
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Christine Dumoulin
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BRPP2102
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Entomologie appliquée à l'agriculture [45h+15h]
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Claude Bragard (coord.), Jean-Claude Grégoire, Thierry Hance, Hans Van Dyck
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Séminaires et exercices dirigés en :
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- Criminalistique spéciale
- Questions de psychiatrie
- Traumatologie générale et séquelles
- Odontologie médico-légale
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Options
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L'étudiant choisira parmi les options suivantes ou sélectionnées dans le programme des cours avec l'accord du responsable du programme :
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DPCR2345
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Questions de procédure pénale et de droit international pénal [30h]
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Henri Bosly
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SEX2400
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Psychopathologie familiale, conjugale et sexuelle [30h]
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Susann Heenen-Wolff
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ANPS2120
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Anatomie pathologique spéciale et bucco-dentaire, [15h+21h]
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Christine Galant, Birgit Weynand (coord.)
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NEER2450
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Nederlands-interactieve communicatie voor studenten in de geneeskunde [30h]
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Christel Vandegoor (coord.)
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Certificat universitaire en médecine d'expertise
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Cette formation peut être suivie à temps plein en 1 an ou à temps partiel en 2 ans.
Ce programme est destiné aux :
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- médecins pratiquant ou désirant pratiquer l'évaluation ou la réparation du dommage corporel,
- médecins conseils des mutuelles,
- médecins inspecteurs de l'INAMI,
- médecins conseils des compagnies d'assurances,
- médecins désireux de conseiller correctement leurs patients et de les orienter convenablement dans les arcanes médicales, juridiques et administratives de la réparation d'un dommage,
- licenciés en sciences dentaires souhaitant développer une activité d'expertise.
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Le contenu de cette formation est le suivant :
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Notions de droit
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MEX2030
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Droit social [30h]
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Jacques Van Drooghenbroeck
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MEX2060
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Droit des assurances [15h]
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Paul-Henry Delvaux
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MEX2340
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Responsabilité civile et pénale [15h]
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Geneviève Schamps
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Aspects médico-légaux spécifiques
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MEX2160
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L'expertise médicale, y compris la déontologie de l'expertise et les modes de réparation des dommages à la personne [30h]
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Frédéric Bonbled
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Aspects économiques
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MEX2020
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Aspects économiques de la réparation du dommage corporel [15h]
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Jacques Van Drooghenbroeck
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Evaluation des séquelles
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MEX2420
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Problèmes d'expertise en médecine interne [15h]
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Frédéric Bonbled (coord.), Christian Brohet, Jean-Pierre Devogelaer, Olivier Dewit, André Geubel, Cédric Hermans, Michel Hermans, Daniel Manicourt, Olivier Vandenplas
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MEX2260
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Problèmes d'expertises en orthopédie et en traumatologie [15h]
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Jean-Emile Dubuc, Jean-Jacques Rombouts
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MEX2070
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Evaluation radiologique dans les expertises médicales [22.5h]
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Guy Cosnard, Frédéric Lecouvet, Jean-Paul Trigaux, Bruno Vande Berg (coord.)
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MEX2080
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Psychologie et psychopathologie du travail [12h]
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Jean-Paul Roussaux, Arlette Seghers
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IEP2840
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Compléments d'orthopédie et de traumatologie [22.5h]
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Olivier Barbier, Christian Delloye, Jean-Jacques Rombouts
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Séminaire
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Questions thématiques multidisciplinaires et problèmes d'expertise médicale spécialisée
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Stages
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Mémoire
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