Objectifs

La mineure en droit est une " option " complémentaire que les étudiants d'autres facultés pourront choisir dès leur deuxième année d'études, en vue de s'initier à la discipline juridique. Le programme comporte un certain nombre de cours obligatoires destinés à fournir aux étudiants des notions de base dans les principaux domaines du droit. Celles-ci leur permettront ensuite d'étudier les interactions que d'autres disciplines entretiennent avec le droit (droit et religions, éthique appliquée au droit,...), et d'approfondir leur connaissance de certaines branches du droit qui présentent pour eux un intérêt particulier (le droit de l'Union européenne pour un étudiant en sciences politiques, par exemple, ou le droit commercial pour un étudiant ingénieur de gestion).

Au terme de la mineure en droit, l'étudiant pourra mesurer l'importance de la règle de droit dans la vie sociale et évaluer son impact dans la discipline de base qu'il a choisie.

Conditions et critères d'accès

La mineure en droit est offerte à tout étudiant de l'U.C.L. qui ne suit pas le baccalauréat en droit.

Formations accessibles au terme de la mineure

La mineure en droit n'ouvre pas d'accès au Master en droit.

Structure détaillée

I. Cours obligatoires - 10 crédits

II. Cours au choix

L'étudiant complète son programme de cours obligatoires pour atteindre au minimum 15 crédits grâce aux cours au choix suivants :

Remarque : les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.

I. Cours obligatoires au choix

L'étudiant choisit au moins un des cours suivants:

II. Cours au choix

L'étudiant complète son programme de cours pour atteindre au minimum 15 crédits grâce aux cours au choix suivants :

Remarque : les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.

Informations pratiques

1 Modalités d'organisation

Les cours des mineures sont placés en journée, le mardi matin, le mercredi et le jeudi toute la journée et le vendredi matin.

Responsable académique : Professeur M-A. Beernaert

Informations pratiques : Brigitte Stecchino et Catherine Brams ( Heures de réception: Tous les jours de 10h30 à 12h et de 13h30 à 15h30 - Tél.: 010/47 86 00)

2 Admission à la mineure

La mineure en droit est offerte à tout étudiant de l'U.C.L. qui ne suit pas le baccalauréat en droit. Aucun dossier de demande d'admission n'est exigé de la part de la Faculté de droit.

3 Inscription à la mineure et sa vérification

Une inscription au BAC12 via le web, permet d'enchaîner directement avec l'inscription à l'option. Si ce moyen n'est pas utilisé, l'accès à l'application informatique permettant l'inscription à une option (mineure, approfondissement, cours au choix) et sa vérification, est possible en cliquant ICI

Une vérification éventuelle peut être réalisée à partir de la même application que celle utilisée pour la demande d'inscription.

En BAC13, l'étudiant est inscrit automatiquement à la mineure à laquelle il était inscrit en BAC12.

1 Consultation de l'horaire de cours

http://www.drt.ucl.ac.be/adm/rentree_academique/rentree_anac_2006/horaires/mineure.pdf

2 Résolution de conflits horaires éventuels à l'aide du tableau des équivalences

Lien vers le tableau des équivalences

Pour toute modification du programme type de la mineure, dans un cas de conflit horaire, l'étudiant doit obtenir l'avis favorable du conseiller aux études de la Faculté de droit et l'autorisation de la personne responsable de son programme dans sa Faculté d'origine.

Jacques Laffineur, conseiller aux études de la Faculté de droit :

• Faculté de droit - Collège Thomas More - Bureau C.011
• Permanences : les mardis de 9h à 11h et les mercredis de 11h à 13h
• Sur rendez-vous (à prendre par téléphone - 010/47 86 10 - ou par courrier électronique à l'adresse conseiller.etudes@drt.ucl.ac.be)

1 Informations sur les pré-requis, ...

L'étudiant doit commencer impérativement la mineure en droit par les trois cours obligatoires :

2 Inscription aux activités du programme de la mineure

Pour les étudiants en BAC2

Le formulaire d'inscription à imprimer sera disponible courant septembre en cliquant ICI

Pour les étudiants en BAC3

Le formulaire individualisé d'inscription aux activités de la mineure sera disponible dans le courant de la semaine du 18 septembre dans votre boîte aux lettres (e-mail) de la messagerie UCL.

Pour rappel, l'adresse de votre boîte aux lettres électronique UCL est indiquée sur votre carte d'étudiant et sur le document reçu lors de votre demande d'inscritpion et repranant votre identifiant global UCL, vos code PIC et PUC et votre e-mail.

Si vous ne trouvez pas ce formulaire dans votre boîte aux lettre électronique, adressez votre demande au secrétariat de votre majeur.

Le formulaire complèté doit être remis au secrétariat de la faculté d'origine (majeur) de l'étudiant. Ce secrétariat inscrit les activités (aux cours) de l'option en même temps que l'inscription aux activités (cours) de la majeur.

3 Obtention du "visa" du responsable de la mineure

Ce visa n'est pas exigé pour la mineure en droit lorsque l'étudiant suit le programme type proposé par la Faculté de droit.

Par contre, lorsque l'étudiant rencontre un conflit horaire et qu'une modification de programme est indispensable pour le résoudre, l'étudiant doit obtenir le visa de la Faculté de droit. Lorsque cette modification du programme type engendre une modification du nombre de crédits affectés chaque année à la mineure en droit, l'étudiant est tenu d'obtenir également le visa de sa faculté d'origine.

Jacques Laffineur, conseiller aux études de la Faculté de droit :

• Faculté de droit - Collège Thomas More - Bureau C.011
• Permanences : les mardis de 9h à 11h et les mercredis de 11h à 13h
• Sur rendez-vous (à prendre par téléphone - 010/47 86 10 - ou par courrier électronique à l'adresse conseiller.etudes@drt.ucl.ac.be)

1 Informations sur le service-cours

Le Service-Cours du Cercle des étudiants de Droit est ouvert le mardi de 13h à 15h, le mercredi de 13h à 15h et le jeudi de 16h15 à 18h.

Rue P.J. Redouté, 1 (à droite du Cercle de Droit - Chez Adèle)

2 Résolution de conflits horaires

Des dispositifs pédagogiques alternatifs peuvent être proposés pour certains cours, uniquement à l'intention des étudiants que suivent ces activités dans le cadre de leur mineure et qui font la preuve de l'impossibilité de leur présence au cours pour cause de conflit horaire avec le programme de leur majeure.

Pour prendre connaissance de ces dispositifs pédagogiques alternatifs, l'étudiant est invité à rencontrer le conseiller aux études de la Faculté de droit :

Jacques Laffineur, conseiller aux études de la Faculté de droit :

• Faculté de droit - Collège Thomas More - Bureau C.011
• Permanences : les mardis de 9h à 11h et les mercredis de 11h à 13h
• Sur rendez-vous (à prendre par téléphone - 010/47 86 10 - ou par courrier électronique à l'adresse conseiller.etudes@drt.ucl.ac.be)

L'étudiant doit obtenir l'accord écrit du conseiller aux études pour remplacer la présence au cours par un dispositif pédagogique alternatif, quand celui-ci est proposé par le professeur.

1 Inscription aux examens

Pour prendre inscription aux examen relatifs à la mineure, l'étudiant remplit le formulaire d'inscription aux examens "habituel", en se conformant aux dispositions prises par le secrétariat de sa Faculté d'origine.

Pour "réserver" une plage horaire d'interrogation dans le cas d'un examen oral, l'étudiant est invité à prendre connaissance des dispositions prévues par la Faculté de droit. Ces informations sont affichées aux valves de la Faculté de droit, ainsi que sur les pages web du secrétariat facultaire, à l'adresse suivante :
http://www.drt.ucl.ac.be/adm/

En Faculté de droit, les horaires d'examens donnent toujours lieu à deux affichages :

• Un affichage provisoire : l'étudiant prend connaissance des différentes dates d'interrogation proposée pour les examens oraux et du projet horaire pour les examens écrits. Sur base de cette information, l'étudiant fait part au secrétariat de la Faculté de droit de la date d'interrogation orale qu'il souhaite. Sur cette base, le secrétariat de la Faculté de droit établit les listes de passage pour les examens oraux.
• Un affichage définitif : l'étudiant est tenu de s'informer de son horaire d'examens après affichage définitif.

Pour connaître les dates d'affichage des horaires d'examens, l'étudiant est invité à consulter les valves papiers de la Faculté de droit ou l'adresse suivante
http://www.drt.ucl.ac.be/adm/

2 Consultation des horaires d'examens

http://www.drt.ucl.ac.be/adm/