Objectifs (en termes de compétences)

Se situant dans le prolongement du cours de Fondements du droit, l'objectif principal de cet enseignement - qui est spécifique à la mineure en droit - est de fournir aux étudiants les notions nécessaires du droit positif des obligations pour leur permettre de suivre avec fruit les cours à option qui mobilisent des matières de droit privé.

Le cours vise aussi à développer chez les étudiants le sens de la précision et de la rigueur indispensable pour suivre avec fruit d'autres cours de la mineure en droit.

Si le cours est avant tout conçu comme un cours de droit positif, il doit toutefois aussi être l'occasion de sensibiliser les étudiants à la relativité du droit en mettant en évidence les principales métamorphoses que la matière des obligations a connues depuis 1804 (déclin du principe du consensualisme, atteintes grandissantes au principe de l'autonomie de la volonté et de la convention-loi, souci de protéger la partie faible ...). Pour cette raison aussi, le titulaire du cours s'attachera à attirer l'attention des étudiants sur les efforts d'harmonisation qui voient le jour au plan international (Principes Unidroit, Principes de droit européen du contrat...).

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours est centré sur la théorie générale des obligations contractuelles. Après avoir défini le contrat et les différentes catégories de contrats, le cours suit les différentes étapes de la vie du contrat:

- sa formation (approches dynamique et statique de la conclusion du contrat);
- les effets du contrat;
- l'inexécution du contrat et les sanctions de l'inexécution (judiciaires et extrajudiciaires );
- la relativité des effets internes et l'opposabilité des effets externes aux tiers;
- la fin du contrat.

Une deuxième partie, plus synthétique, s'attarde aux sources d'obligations non conventionnelles. L'accent est mis sur les dispositions du Code civil relatives à la responsabilité civile.

Dans une troisième et dernière partie, également assez courte, quelques éléments du régime général de l'obligation sont étudiés dans leurs grandes lignes : la cession de l'obligation; le paiement et la prescription.

Lors de l'examen de ces questions, l'on s'attachera, autant que possible, à les appréhender et à les situer en fonction des évolutions économiques et sociales de la société contemporaine.

Résumé : Contenu et Méthodes

L'enseignement, dont le contenu est décrit ci-dessus, prendra la forme d'un enseignement magistral. Il n'est assorti ni de travaux pratiques, ni de séances de monitorat.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

En 2005-2006, seront utilisés, comme supports pédagogiques, les tomes I et II du syllabus de droit des obligations du Prof. P. Wéry. Ce syllabus est en vente au service-cours assuré par le Cercle de droit.

Examen oral précédé d'une brève préparation écrite comportant des questions de compréhension et d'application.

Autres crédits de l'activité dans les programmes