Objectifs (en termes de compétences)

En première année des études de droit, le cours d'histoire du droit a inévitablement un caractère introductif. Il sert à initier l'étudiant aux multiples facettes du droit par la voie de son développement envisagé sur une longue durée. L'objectif principal est que le futur juriste puisse prendre conscience du fait que le droit et ses institutions sont des phénomènes contingents, résultat non d'une élaboration arbitraire, mais de l'action de multiples facteurs extra-juridiques (politiques, économiques, sociaux, religieux etc.). La comparaison dans le temps et dans l'espace doit favoriser une approche critique : saisir la spécificité de la méthode juridique et ses limites ; elle vise à mieux faire comprendre les institutions et le droit actuels, non seulement en Belgique, mais aussi en Europe occidentale, en retraçant la genèse de ces systèmes. Dans le cadre des autres disciplines méta-juridiques, l'histoire du droit a pour tâche de démontrer les grandes métamorphoses du droit, partant de convaincre les juristes qu'aucune forme du droit n'est immuable.

Compétences à acquérir

Idéalement, ce cours devrait ainsi contribuer à " vacciner " l'étudiant dès sa première année contre toute approche excessivement positiviste, fondamentaliste ou dogmatique du droit. Plus modestement, le cours doit familiariser l'étudiant avec les fondements des principales traditions juridiques européennes.

Par rapport au cours d'histoire des institutions, le cours d'histoire constitue le volet juridique s'attachant aux expressions juridiques des grands mouvements intellectuels et socio-économiques qui ont marqué l'histoire européenne des ses fondements médiévaux à notre époque.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours est conçu en deux parties. La première correspond davantage à l'histoire externe du droit, par le biais des sources formelles : loi, coutume, jurisprudence, doctrine, principes généraux. Cette démarche historique s'effectue du moyen âge jusqu'à l'époque contemporaine. Le cadre géographique est celui des territoires belges et des régions avoisinantes : la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Angleterre, tout en tenant compte d'autres influences importantes (comme, par exemple, le droit de l'Eglise au moyen âge). La grille d'interprétation pour cette démarche comparative s'étalant sur plus d'un millénaire privilégie le contexte politique : les grands développements caractérisant les rapports mouvants entre les sources du droit d'une période à l'autre sont essentiellement mis en rapport avec les développements politiques propres aux territoires particuliers.

La seconde partie est consacrée à l'histoire interne du droit. Pour la même période et en prenant l'évolution dans les territoires belges comme référence (ou les incidences, dans ces territoires, d'une évolution plus large), il s'agit de démontrer les métamorphoses historiques du droit à travers une problématique ou un domaine particulier. Le choix de cette problématique ou du domaine peut varier d'une année académique à l'autre : questions de droit privé, de droit international, de droit public, de droit pénal. Au-delà de cette étude particulière, le but est de concrétiser et d'approfondir les développements évoqués dans la première partie du cours.

Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistrat, prolongé par des monitorats.

Il peut être, le cas échéant, complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.

Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.

Monitorat : Renforcement des apprentissages des cours magistraux par la lecture de quelques grands textes de l'histoire du droit belge ou des traditions juridiques européennes. Grâce à une confrontation aussi directe que possible avec des sources primaires, l'étudiant pourra concrètement se rendre compte des formes diverses que le droit a adoptées au cours de son évolution et de ses transformations.


Autres Informations
Pré-requis : l'étudiant est encouragé à élargir ses connaissances générales de l'histoire politique européenne, notamment à l'aide d'un atlas historique comportant également une chronologie.

Résumé : Contenu et Méthodes

1. Histoire externe (essentiellement, du droit privé, du moyen âge au 20e s.)
2. Histoire interne : droit constitutionnel en Europe ((18e s. / 21e s.)
3. Monitorats : dossiers concernant l'histoire externe.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Support :
1. Histoire externe : syllabus
2. Histoire interne : syllabus
3. Monitorats : recueil de textes (service des cours)

Pré-requis : l'étudiant est encouragé à élargir ses connaissances générales de l'histoire politique européenne, notamment à l'aide d'un atlas historique comportant également une chronologie.
Informations supplémentaires et schémas de cours sur le site iCampus au fur et à mesure que le cours progresse.
Facultatif : atlas historique (du type édité par Perrin)

Evaluation : Questions portant sur le contrôle de connaissances et de compréhension : un modèle d'examen sera présenté sur iCampus au début du cours, avec quelques informations générales. Pour la partie d'histoire interne et des monitorats, des listes de questions seront communiquées au fur et à mesure que le cours progresse.

Autres crédits de l'activité dans les programmes