(en anglais) After the ratification of the Geneva Convention, EU Member States have developed refugee protection systems purportedly compliant with their international obligations. However, when dealing with entry rights, traditionally viewed as sovereignty prerogatives, they have mostly considered refugees as foreigners, disregarding their entitlement 'to special protection on account of their position'. Prior to their admission, Member States have assimilated refugees to the broader class of non-citizens, distinguishing them from other migrants only once they are deemed to have technically reached national territory. The question of physical access to protection is thus left to general immigration regimes, increasingly focused on the fight against illegal immigration.

To the proliferation of policies of non-entrée, there joins the increasingly popular practice of remote border control. Inconsistently, States maintain a notion of strictly territorial jurisdiction as for their human rights obligations vis-à-vis refugees, whereas they exercise an extraterritorial surveillance of their administrative frontiers. However, the too facile link between State jurisdiction and the limits of its territory, as designating the only ambit where it exercises its sovereignty, has been contested in Human Rights circles. The accent is gradually being put on the actual influence of State action, be it intra- or extraterritorial, to determine the scope of its correlate obligations.

This is the lens through which EU immigration control measures, directly impacting on refugees' effective access to international protection, are scrutinized in this PhD project, the premise being that 'Member States (are) to establish effective protection-sensitive entry management systems' (cf. European Commission Green Paper on Asylum).

Cette thèse portera sur les mécanismes non juridictionnels mis sur pied par les Etats en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits de l'homme.

La première partie de la thèse analysera le contexte juridique international ainsi que les fonctions des mécanismes non juridictionnels de mise en oeuvre du droit international des droits de l'homme. Les seconde, troisième, quatrième et cinquième parties de la thèse examineront les institutions et instruments que les Etats sont tenus de mettre en place afin d'assurer une plus grande conformité aux instruments internationaux de droits de l'homme existants.

Les mécanismes suivants seront abordés : les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, les indicateurs de droits de l'homme et les benchmarks, les études d'impact sur les droits de l'homme et les plans d'action nationaux en matière de droits de l'homme. Les dilemmes procéduraux de la mise en oeuvre du droit international des droits de l'homme en ce compris la participation des acteurs et l'échange de bons procédés seront analysés tout au long de la thèse. La thèse sera écrite en anglais et son champ d'application territorial sera limité au Conseil de l'Europe

Cette thèse discutera l'impact qu'ont l'ajustement structurel et des politiques comparables sur la jouissance et la réalisation des droits de l'homme. L'activité de recherche se concentrera sur les instances de violation des droits de l'homme (notamment celles ayant trait aux droits économiques, sociaux et culturels) et le problème de l'imputation de la responsabilité des différents acteurs impliqués : les États demandeurs de fonds, les institutions financières internationales qui établissent les conditions d'accès aux ressources financières, et les États bailleurs de fonds. Cette division tripartite des sujets requiert l'analyse approfondie des différentes sources, ainsi que de la portée et contenu des obligations en matière de droit international des droits de l'homme applicables à chacun des acteurs. La détermination des actions qui s'imposent à chacun de ces acteurs impliqués dans le contexte de l'ajustement structurel établit un régime spécifique de responsabilité internationale qui sera évalué de manière critique à la lumière des normes de la responsabilité internationale telle qu'elles sont exprimées dans le droit coutumier et dans d'autres sources telles que les articles sur la responsabilité des États, et les travaux actuels de la Commission du droit international sur la responsabilité des organisations internationales. Finalement, il sera fait une évaluation des mécanismes de contrôle et de promotion des droits fondamentaux potentiellement affectés par les politiques d'ajustement structurel.

La thèse interroge les origines de la persitance de la discrimination dans la relation de l'emploi et le marché du travail, par une intégration des enseignements des disciplines voisines du droit, pour constater que la liberté contractuelle de l'employeur est à la sources de l'inefficacité partielle des normes anti-discriminatoires. En privilégiant la distribution du travail en fonction des mérites ou des qualifications des candidats, les normes interdisant la discrimination dans le travail ambitionnent de garantir simultanément les trois finalités que sont la justice interindividuelle, la participation égale des groupes identifiés et la poursuite de l'efficience économique. La persitance d'une discrimination polymorphe et systémique dans l'emploi sanctionne toutefois l' "inadaptation" des législations politiques publiques actuellement en vigueur.

Une analyse juridique comparée (particulièrement des concepts juridiques centraux évoqués précédemment) entre les Etats-Unis, le Canada et le système européen sélectionnés tout à la fois pour la diversité des approches du phénomène discriminatoire qu'ils illustrent, des modèles qu'ils caractérisent et pour l'originalité des politiques publiques adoptées - est conduite simultanément à l'approche économique des phénomènes discriminatoires. Si diverse théories économiques dévoilent la rationalité économique de certains comportements discriminatoires en ce qu'ils sont considérés par les employeurs comme liés à une finalité productive (et donc à la rentabilité de la firme) et ipso facto "jugés légitimes" à pratiquer pour demeurer compétitif dans un marché concurrentiel (G. Becker, E. Phelps, G. Akerlof), il nous appartiendra alors de créer les conditions pour dissuader les agents économiques de discriminer en les incitant à réfléchir leurs pratiques d'évaluation de la qualité des (candidats) travailleurs.

C'est pourquoi la thèse réserve à l'interdiction de la discrimination indirecte, à l'obligation d'organiser des aménagements raisonnables et à l'introduction d'actions positives à l'embauche, une attention particulière en ce qu'ils introduisent notamment une exigence porteuse de réflexivité au sein de l'entreprise en contraignant les employeurs à analyser l'effet collectif de leurs méthodes d'évaluation. Dans le prolongement, la thèse identifie les signes d'une évolution de la reconnaissance d'une "liberté de travailler" vers une consécration d' "un droit au travail", à l'appui d'une réflexion sur la nécessité de renforcer l'encadrement juridique de la relation d'emploi.

L'état actuel du mécanisme de contrôle du deuxième Pacte de 1966 qui consacre ces droits ne permet pas le contrôle des situations individuelles. En effet, il n'est reconnu à ce Comité qu'un pouvoir de vérifications générales (articles 16 et 17). L'hypothèse sur laquelle nous travaillons consiste à dire qu'il y a possibilité de créer, par l'adoption d'un Protocole additionnel, le droit de saisine individuelle pour permettre aux individus, groupes d'individus, ong, syndicats, etc. de faire vérifier, par ce biais, la mise en oeuvre des obligations étatiques en ce qui regarde sa mise en oeuvre. Un projet de Protocole de ce genre fait l'objet de débats dans les organes de l'O.N.U. depuis quelques années. Il a paru important d' y contribuer à travers cette réflexion.

Diversité culturelle et droits fondamentaux. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Cette recherche a pour objet la question de la diversité culturelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle part du constat que, bien que la Convention européenne des droits de l'homme ne contienne pas de disposition protégeant les "identités culturelles", la Cour est régulièrement confrontée à des arguments fondés sur une exigence de respect des différences culturelles, émanant tantôt des requérants, tantôt des Etats mis en cause. L'étude s'appuie sur une analyse critique des décisions de la Cour à la lumière des réflexions menées dans le champ de la philosophie politique. Elle vise à démontrer qu'en dépit du caractère modeste de la contribution de la Cour au règlement des litiges à dimension culturelle, les droits et libertés protégés par la Convention, interprétés de façon dynamique, pourraient fournir les bases d'un système équitable d'accommodement de la diversité culturelle au sein des sociétés européennes.

Debates about justice are confined besides or above the immanence of biotechnological innovations and 'truths' soon conceived as constitutive of our new 'state of nature', and besides or above the sphere of individual privacy that increasingly encompasses voluntary trade-offs consented to by individuals in order for them to make the most of those of their 'natural' skills, talents and strenghts that are most valuable in the dominant cooperative framework they find themselves in. As a result from the dialectical relationship of biotechnology and the market, the 'Norm', grounding the algorithms used to sort people according to criteria (such as 'need' or 'merit') that determine eligibility for benefits, rewards or opportunities result more from the sub-politics of biotechnology and markets than from democratic debates. The most overwhelming and probably the least conceivable challenge for the law on the threshold of the genetic era consists in reinventing its own metabolism against a complex background deserted by most previous cultural evidences, including the traditional oppositions made between categories of subject and object, chance and choice, private and public, freedom and determinism, health and disease, natural and artificial...Behind issues of fairness and justice, at stake is the definition of a concept of the self either as 'autobiographical animal' (Jacques Derrida)or as rational administrator of its 'human capital' (Michel Foucault) constituted by genetic talents and acquired skills, a being completely absorbed in its own context (the hegelian 'Dasein'). This thesis attempts to elucidate the relationship existing between access, disclosure and use of human genetic information and our conceptions of both individual autonomy as individual rights embedded in the context and/or as political empowerment enabling the transformation of the dominant cooperative framework.