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Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances) [ECAF3DS/AS]
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Gestion du programme

DRT Faculté de droit

Responsable académique : Bernard Dubuisson

Objectif de la formation

L'objectif du D.E.S est d'offrir une formation universitaire de troisième cycle dans la matière du droit des assurances comprenant en outre une ouverture sur l'économie, la finance et les mathématiques en rapport avec l'assurance, ainsi que sur les autres services financiers. Ce diplôme présente donc un caractère pluridisciplinaire, tout en assurant une formation juridique approfondie en droit des assurances.

Conditions d'admission

Le programme comporte une année d'étude. Il est accessible aux titulaires du grade de licencié en droit, ainsi que, moyennant l'autorisation de la Faculté, aux porteurs d'un diplôme équivalent délivré par une université étrangère. Il est également ouvert, avec l'autorisation de la Faculté, aux titulaires de tout diplôme universitaire de deuxième cycle impliquant une formation suffisante en droit civil et commercial.

Demande d'admission

Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont précisées à la page WEB:
http://www.ucl.ac.be/etudiantetranger/admission/intro.html

Contenu du programme

Cours pré-requis

DPRI2323

Droit des assurances [30h] (4.5 crédits)

Bernard Dubuisson

DPRI2324

Responsabilité civile approfondie [30h] (4.5 crédits)

Bernard Dubuisson

Cours obligatoires

DPRI3101

Distribution de l'assurance [15h]

Patrick Wéry

DPRI3102

Droit des accidents du travail [15h]

Daniel de Callatay

PUBL3103

Droit national et européen du contrôle de l'assurance [30h]

Jean-Marc Binon

DPRI3104

Problèmes économiques et financiers de l'assurance [30h] (5 crédits)

Christian Jaumain

DPRI3105

Gestion des risques [30h] (4.5 crédits)

Daniel Bertaux

DPRI3106

Droit des assurances de dommages et réassurance [45h]

Bernard Dubuisson

DPRI3107

Droit des assurances de personnes [30h]

Jean-Marc Binon

DROI3108

Eléments de mathématiques appliqués aux assurances [30h]

Jean-François Walhin

DPRI3109

Droit des assurances du transport [30h]

Guy Van Doosselaere

DPRI3110

Séminaire de droit et économie des assurances [30h] (4.5 crédits)

Bernard Dubuisson

DPRI3111

Séminaire de problèmes économiques et financiers de l'assurance [30h]

Christian Jaumain

DESO3112

Théorie générale de la fiscalité en rapport avec l'assurance et les services financiers [15h]

Jacques Autenne

DESO3207

Droit financier approfondi et comparé [30h]

Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe



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Dernière mise à jour :13/03/2007