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Théorie générale de la fiscalité en rapport avec l'assurance et les services financiers [DESO3112]
[15h]

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Cette activité se déroule pendant le 1er semestre

Enseignant(s):

Jacques Autenne

Langue d'enseignement :

français

Niveau :

Troisième cycle

>> Objectifs (en termes de compétences)
>> Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
>> Autres crédits de l'activité dans les programmes

Objectifs (en termes de compétences)

Le cours vise à introduire l'étudiant aux multiples enjeux économiques et financiers liés à la taxation de l'épargne à moyen ou long terme.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

CONTENU :

L'analyse n'est pas menée exclusivement en droit positif. Elle abordera de façon générale et comparée les modalités de taxation de l'épargne à moyen ou long terme en Belgique, que celle-ci soit constituée auprès d'une compagnie d'assurance, d'une banque ou d'un fonds de pension.

L'examen horizontal des modes de taxation permettra de mettre en lumière les différences des régimes de taxation et d'éventuelles distorsions de concurrence entre les différents opérateurs financiers :
- fiscalité de l'assurance vie individuelle ou groupe
- fiscalité des fonds de pension
- fiscalité des fonds et SICAV d'investissement.

METHODE :

Le cours, enseigné tout d'abord sous une forme magistrale, s'appuiera sur un dossier de documentation reprenant les principaux textes légaux et réglementaires. Il laissera une large place aux discussions.

Autres crédits de l'activité dans les programmes

ACTU22MS

Deuxième année du master en sciences actuarielles, à finalité spécialisée

(4.5 crédits)

Obligatoire

ECAF3DS/AS

Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)

Obligatoire



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Dernière mise à jour :13/03/2007