Gestion du programme
DRT Faculté de droit
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Responsable académique : Olivier De Schutter
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Ce programme est organisé en commun avec la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles) et les Facultés universitaires de Namur.
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Présidé par Madame Fr. Tulkens, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, le
Conseil du D.E.S. en droits de l'homme, qui regroupe l'ensemble des personnes associées aux enseignements et séminaires, assure la mise en oeuvre du programme.
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La gestion courante du programme est assurée par un
bureau composé de MM. O. De Schutter (U.C.L.), J. Fierens (F.U.N.D.P.) et Ph. Gérard (F.U.S.L.).
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Gestion administrative
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La gestion administrative du programme est confiée à Mme Thoua -F.U.S.L.
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Secrétariat administratif du D.E.S. en droits de l'homme aux F.U.S.L.:
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43, Boulevard du Jardin botanique - B-1000 Bruxelles
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Madame Marie-Françoise Thoua Tél.: 022117809 Télécopie: 022117997 mfthoua@fusl.ac.be
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Tous renseignements peuvent aussi être obtenus auprès des secrétariats de chacune des Facultés associées au programme d'enseignement:
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Secrétariat de la Faculté de Droit de l'U.C.L.: Place Montesquieu, 2 - B-1348 Louvain-la-Neuve
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Madame Dominique De Gand Tél.: 010478600 Télécopie: 010474601 dominique.degand@sdrt.ucl.ac.be
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Secrétariat de la faculté de Droit des F.U.N.D.P.: Rempart de la Vierge, 5 -B-5000 Namur
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Madame Françoise Bouvier Tél.: 081724793 Télécopie: 081725200 françoise.bouvier@fundp.ac.be
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Objectif de la formation
Les Facultés de droit de ces trois universités ont choisi de créer un programme d'enseignement commun (diplôme d'études spécialisées) en droits de l'homme, réparti sur 26 semaines, soit sur une année académique allant de la fin du mois de septembre à la fin du mois de mai de l'année suivante.
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A vocation principalement juridique, le DES est conçu dans une perspective interdisciplinaire. Il vise à munir les étudiants d'une compétence spécialisée dans le domaine des droits de l'homme, aussi bien sur le plan international que sur le plan interne. Dans ses aspects juridiques, en effet, le diplôme concerne tant les garanties des droits de l'homme qu'offrent les juridictions et institutions internationales que la protection des droits au sein de l'État. Le diplôme vise également à fournir aux étudiants des outils d'autres sciences humaines (histoire, philosophie, sociologie) afin de comprendre et mettre en oeuvre cette protection.
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Conditions d'admission
Il est accessible, sous réserve de l'acceptation du dossier de candidature :
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- aux étudiants qui ont un grade académique de deuxième cycle en droit (licence en droit ou grade équivalent délivré par une institution étrangère), et qui se sont distingués au cours de leurs études;
- les étudiants qui ont un grade académique de deuxième cycle en rapport avec la matière du D.E.S., et qui se sont distingués au cours de leurs études ;
- les étudiants qui ont un grade académique de deuxième cycle, ainsi qu'une expérience professionnelle en rapport avec la matière du D.E.S. ;
- les étudiants porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type long et les diplômés de l'Ecole royale militaire, et qui se sont distingués au cours de leurs études.
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L'accès au diplôme pourra, le cas échéant, être subordonné à l'ajout au programme d'enseignement de cours portant sur les bases du droit international public ou des sources du droit.
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Demande d'admission
Toute demande d'admission doit être adressée au Professeur O. De Schutter (UCL), au Professeur J. Fierens (FUNDP), ou au Professeur Ph. Gérard (FUSL).
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Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont précisées à la page WEB:
http://www.ucl.ac.be/etudiantetranger/admission/intro.html
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Contenu du programme
Programme
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Le programme s'étend sur une année académique.
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Les enseignements et séminaires sont dispensés à raison de trois soirées par semaine à Bruxelles (mardi, mercredi et jeudi, 17h30 - 20h30) et d'un samedi tous les quinze jours à Louvain-la-Neuve.
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Le programme comprend les cours et séminaires suivants.
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1. Cours obligatoires
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DRHO3401
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Droits liés à l'autonomie de la personne [45h]
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Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter
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DRHO3402
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Dimensions collectives des droits de l'homme [30h]
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N.
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DRHO3404
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Systèmes nationaux, européens et internationaux de protection des droits de l'homme [45h]
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Olivier De Schutter, Françoise Tulkens
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DRHO3403
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Philosophie des droits de l'homme [30h]
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N.
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DRHO3407
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Histoire et politique des droits de l'homme [30h]
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N.
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DRHO3408
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Sociologie des droits de l'homme [30h]
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N.
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2. Cours à option
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Chaque étudiant est tenu de choisir deux cours à option parmi les enseignements suivants:
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DRHO3405
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Droits de l'homme liés à des garanties procédurales [30h]
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Marc Verdussen
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DRHO3406
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Questions spéciales de droits de l'homme [30h]
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Jean-Yves Carlier, Marie-Claire Tschopp
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DRHO3410
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Droit de l'homme et sociéte de l'information [30h]
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N.
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DRHO3411
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Droit international pénal [30h]
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N.
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DRHO3412
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Bioéthique et droits de l'homme [30h]
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N.
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DRHO3413
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Droits de l'homme et développement [30h]
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N.
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3. Séminaire interdisciplinaire
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Les étudiants choisissent de s'inscrire à l'un des trois séminaires suivants :
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DRHO3409
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Séminaire interdisciplinaire "Droit et sciences humaines" [15h]
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N.
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Séminaire à dominante juridique[15h]
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Séminaire à dominante interdisciplinaire[15h]
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Ce séminaire comprend la présentation par l'étudiant d'un travail personnel.
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