Objectifs (en termes de compétences)

Ce cours passe en revue :a) les différents systèmes internationaux de protection des droits de l'homme, sous l'angle institutionnel et non matériel ;b) la manière dont la protection des droits de l'homme, soit internationalement reconnus, soit constututionnellement garantis, est assurée au sein des ordres juridiques nationaux ;c) la protection des droits de l'homme au sein de l'Union européenne et dans le système juriqieu communautaire.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Sont examinés, à côté de ladite Charte universelle des droits de l'homme (Déclaration universelle des droits de l'homme et Pactes internationaux relatifs droits civils et politiques, d'une part, aux droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamanetales, la Convention américaine relative aux droits et devoirs de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Dans la mesure où ils comprennent des innovations institutionnelles remarquables, certains instruments sectoriels seront également étudiés : ce sera le cas, en particulier, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants et la Charte sociale européenne (y compris les réclamations collectives). Une partie du cours sera consacrée à l'analyse comparée des rapports entretenus entre les ordres juridiques étatiques et l'ordre juridique international, ainsi qu'à la garantie des droits reconnus par les instruments constitutionnels internes. Enfin, ce cours aborde la garantie des droits reconnus par les instruments constitutionnels internes. Enfin, ce cours aborde la garantie des droits de l'homme dans l'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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