European Antidiscrimination Law Review, No. 10, July 2010, 11-18

in European Antidiscrimination Law Review, No.11, December 2010, 23-34

in "L'Observateur des Nations Unies", 2007-2, vol.23

L'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques contient une clause générale de non-discrimination. Le commentaire qui en est proposé est à paraître dans le commentaire article par article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que coordonne le professeur Emmanuel Decaux, de l'Université de ParisII-Assas, membre de la Sous-Commission des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

NYU School of Law, Jean Monnet Working Paper 08/06 / Center for Human Rights and Global Justice Working Paper No.13, 2006

European Diversity and Autonomy Papers - EDAP 4.2006

"This report was prepared for the seminar organized in collaboration with the Office of the UN High Commissioner for Human Rights in Brussels on 3-4 November 2006 under the mandate of prof. J. Ruggie, the Special Representative to the UN Secretary General on the issue of human rights and transnational corporations and other enterprises. It examines under which conditions States may ­ or should ­ exercise extraterritorial jurisdiction in order to improve the accountability of transnational corporations domiciled under their jurisdiction for human rights abuses they commit overseas."

(Northern Ireland Legal Quarterly, vol.57, pp.1-56) "This study offers a discussion of the approach to equality of treatment in the instruments adopted on the basis of Article 13 EC, by locating the choices made by the European legislator in a comparative framework."

Ce texte explore les perspectives découlant de l'insertion de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution pour l'Europe. Il invite à réfléchir comment l'acquis de l'Union en roits fondamentaux dans l'Union – vocation purement instrumentale ou défensive –, il suggère qu'on pourrait voir se substituer une référence aux droits fondamentaux qui oriente le sens de concepts aussi centraux à la construction européenne que ceux de la citoyenneté de l'Union ou de la signification de la confiance mutuelle des Etats dans un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Pareille évolution supposerait que les droits fondamentaux ne constituent plus uniquement une limite, imposée de l'extérieur, à l'action des institutions ou des Etats membres dans le domaine d'application du droit de l'Union, mais figurent au contraire au centre de la construction de l'espace commun de l'Union ; et cela supposerait que les instruments que l'Union a à sa disposition servent à réaliser les droits fondamentaux, de manière affirmative.

"This paper was initially presented at a conference organized in March 2004 by the New York University Center for Human Rights and Global Justice and by the Ethical Global Initiative, with the World Bank Group, on "Human Rights and Development: Towards Mutual Reinforcement". The paper argues that whatever impact economic globalization has on the realization of human rights depends on the forms globalization takes and the kind of governance it is guided by. The kind of globalization advocated here proposes an enriched understanding of the obligation of transnational corporations to respect human rights. The paper moreover argues that this is, in fact, the direction in which we are moving, and that simply accentuating certain aspects of the currsity Centre foent situation will bring us closer to this objective : transforming TNCs into instruments for a more humane kind of globalization, one which not only respects the full set of internationally recognized human rights, but which also ensures that they will be further realized, in combination with economic growth"

Ce rapport s'inscrit dans le cadre du projet de contentieux international comparé que dirigent à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne les professeurs H. Ruiz Fabri et J.-M. Sorel. Il examine le régime de l'intervention devant la Cour de justice des Communautés européennes et le Tribunal de première instance. Le rapport examine le régime de l'intervention dans le cadre du renvoi préjudiciel, puis dans le cadre des « litiges » portés devant la Cour ou le Tribunal de première instance (en particulier dans le cadre des recours en annulation, des recours en carence, ou des recours en manquement d'Etat). La conclusion revient sur la distinction entre les statuts respectifs de l'intervenant, d'une part, de l'amicus curiae, d'autre part, dont la pratique de la Cour illustre parfois la nécessité ou, du moins, l'utilité.

Ce rapport aborde le rôle du contrôle juridictionnel dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et notamment la contribution que les juridictions nationales et la Cour de justice peuvent apporter à la confiance mutuelle sur laquelle se fonde la coopération entre Etats membres au sein de l'espace pénal européen. La question de la compatibilité avec les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale est également abordée.

Ce rapport décrit la contribution de la Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique à l'intégration des Roms au sein de l'Union européenne, tout en mettant en lumière les directions dans lesquelles l'égalité de traitement des Roms, compte tenu de leur situation spécifique, pourrait être améliorée, soit par des améliorations apportées à la directive elle-même, par exemple en étendant son champ d'application à la délivrance des documents administratifs ou en y incluant une prohibition expresse de la ségrégation, soit par l'adoption d'un instrument juridique distinct, complémentaire à la directive relative à l'égalité raciale, mais prenant en compte les besoins spécifiques des Roms, tout en respectant le choix des membres de la minorité qui ne souhaitent pas renoncer à leur mode de vie traditionnel, et en assurant une consultation adéquate des Roms.