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Le Master complémentaire en droit européen vise à donner à l’étudiant ayant achevé ses études de droit une formation spécialisée de haut niveau en droit européen, couvrant tant le droit de la Communauté européenne que le droit de l’Union européenne, sous leurs aspects institutionnels et matériels. Conformément à la spécificité louvaniste pratiquée depuis de nombreuses années, cette formation spécialisée en droit européen est également ancrée dans le droit international.
 

Le Master complémentaire en droit européen est un programme d’une année académique (60 crédits) constitué de trois grands ensembles d’activités :

• six cours obligatoires (30 crédits)
• trois cours au choix parmi une large palette d’options (15 crédits)
• un travail de fin d’études élaboré dans le cadre d’un séminaire dirigé de droit européen (15 crédits).

Le Master complémentaire en droit européen s'inscrit dans la suite du Master en droit; il est accessible aus titulaires d'une formation en sciences juridiques.

Consultez les conditions d'admission générales

Procédures particulières :

Les conditions d’admission particulières à ce programme sont les suivantes :

Être titulaire d’un diplôme de Master en droit, ou d’un diplôme étranger en droit jugé équivalent et avoir achevé ses études de façon honorable, c’est-à-dire en principe avec au moins une mention. Le Master complémentaire en droit européen est réservé aux étudiants juristes.

Les demandes d’admission sont introduites conformément aux règles générales de l’UCL, moyennant les documents requis. Les demandes sont examinées par le Président et le Secrétaire du jury du Master complémentaire. Les étudiants admissibles d’un point de vue académique en sont avertis par e-mail sans attendre.

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Ouverture aux adultes

Les cours du Master complémentaire sont, dans toute la mesure du possible, regroupés sur quelques jours de la semaine, ce qui rend sa fréquentation possible par des professionnels. Une facilité d’étalement est accordée aux des étudiants engagés dans la vie professionnelle (avocats, diplomates en poste à Bruxelles, fonctionnaires européens …) selon les conditions fixées par l’université.

 

 

Le travail de fin d’études consiste en un "Séminaire dirigé de droit européen" courant sur toute l’année académique à raison de 2h/semaine à partir de la 7ème semaine de cours. Cette activité est spécifique aux étudiants qui suivent le Master complémentaire en droit européen. Elle contribue, avec le travail de fin d'études, à renforcer la dynamique des matières internationales et européennes.

Le séminaire dirigé consiste en des séances interactives au cours desquelles les étudiants sont appelés à faire des présentations portant sur des points spécialisés du droit institutionnel et matériel européen. Il est fait largement appel à la jurisprudence récente ou à des textes normatifs récents que les étudiants sont appelés à commenter. Chaque étudiant se voit assigner différentes présentations, à partir de lectures que tous les étudiants ont dû faire. La synthèse de ces présentations fait l’objet du travail écrit de fin d’études.

Cette manière de procéder est particulièrement profitable et formatrice pour tous les étudiants. Elle l'est d'autant plus pour les étudiants internationaux fréquentant le Master complémentaire. Ils y  gagnent plus en apprentissage et en formation de cette manière dans une langue qui n’est pas la leur.

Mis à part le travail de fin d’études qui fait l’objet d’une évaluation continue couplée à l’évaluation d’un écrit de synthèse, l’évaluation des cours se fait en recourant à des examens écrits ou oraux.

Par nature, le programme est destiné à des étudiants internationaux et est habituellement suivi par une très forte majorité d’étudiants venant d’universités étrangères. Ils sont particulièrement interessés par les cours dispensés en anglais.
Les étudiants internationaux sont invités à introduire un dossier d'admission qui fera l'objet d'un examen individuel.  

Le programme n'est pas conçu dans le cadre de la mobilité sortante.

                    

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
Tronc commun du Master complémentaire en droit européen (60 crédits)
Cours obligatoires du tronc commun (30 crédits) L'étudiant est tenu de choisir 30 crédits parmi les cours suivants :
DREU2201	Contentieux communautaire	Melchior Wathelet	30h	5 crédits	1q	x
DREU2202	Politiques européennes	Stéphanie Francq	30h	5 crédits	1q	x
DREU2203	Droit des relations internationales de l'Union européenne	Eleftheria Neframi	30h	5 crédits	1q	x
DREU2205	Condition des personnes dans l'Union européenne	Jean-Yves Carlier	30h	5 crédits	1q	x
DREU2206	Libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne	Marc Fallon	30h	5 crédits	1q	x
DREU2208	Droit européen de la concurrence	Paul Nihoul	30h	5 crédits	1q	x
DREU2207	Droit européen de la consommation	Paul Nihoul	30h	5 crédits	1q	x
Cours du tronc commun au choix (15 crédits) L'étudiant est tenu de choisir 15 crédits de cours au choix parmi les cours suivants ou une des options suivantes :
DROP2013	Droit européen et comparé de la responsabilité civile	Michaël Faure, Denis Philippe	30h	5 crédits	2q	x
DROP2051	Droit européen et comparé des contrats	Denis Philippe, Patrick Wéry	30h	5 crédits	2q	x
DROP2081	Droit fiscal européen et international	Edoardo Traversa, Melchior Wathelet	30h	5 crédits	2q	x
DROP2122	Droit pénal européen	Marie-Aude Beernaert	30h	5 crédits	2q	x
DROP2143	Droit social européen et international	Pascale Vielle	30h	5 crédits	2q	x
options
Option : Commerce international (15 crédits)
DROP2041	International Business Agreements	Denis Philippe	30h	5 crédits	2q	x
DROP2042	Droit économique international	Philippe Coppens	30h	5 crédits	2q	x
DROP2043	Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux	Bernard Hanotiau	30h	5 crédits	2q	x
Option : Droits de l'Homme (15 crédits)
DROP2091	International Protection of Human Rights	Olivier De Schutter	30h	5 crédits	2q	x
DROP2092	Droit et migrations	Jean-Yves Carlier	30h	5 crédits	2q	x
DROP2093	Leading cases of the European Court of Human Rights	Johan Callewaert	30h	5 crédits	2q	x
Option : Droits intellectuels (15 crédits)
DROP2101	Aspects économiques de la propriété intellectuelle	Nicolas Brahy, Yann Menière	30h	5 crédits	2q	x
DROP2102	Questions approfondies relatives aux droits intellectuels	Bernard Remiche	30h	5 crédits	2q	x
DROP2103	Droit des contrats relatifs à la propriété intellectuelle	Fernand De Visscher, Bernard Remiche	30h	5 crédits	2q	x
Option : Droit international public (15 crédits)
DROP2161	Questions d'actualité en droit international public	Philippe Couvreur, Joe Verhoeven	30h	5 crédits	2q	x
DROP2162	Droit international humanitaire	Jérôme De Hemptinne, Jean d'Aspremont Lynden	30h	5 crédits	2q	x
DROP2163	Règlement des litiges internationaux	Philippe Gautier	30h	5 crédits	2q	x
Option: Droit international privé (15 crédits)
DROP2172	Droit international privé et droits fondamentaux	Marc Fallon, Sylvie Sarolea	30h	5 crédits	2q	x
DROP2171	Droit judiciaire européen	Stéphanie Francq	30h	5 crédits	2q	x
DROP2173	Droit international privé (questions d'actualité)	Stéphanie Francq, Jean-Louis Van Boxstael	30h	5 crédits	2q	x
Option: Law of International Globalization (15 crédits)
DROP2181	World Trade Organization Law	Colin Brown, Isabelle Van Damme	30h	5 crédits	2q	x
DROP2182	International Organizations and World Governance	Frédéric Dopagne, Philippe Gautier	30h	5 crédits	2q	x
DROP2183	International Protection of the Environment	Philippe Gautier, Nicolas de Sadeleer	30h	5 crédits	2q	x
Travail de fin d'études du Master complémentaire en droit européen (15 crédits)
MCEU2305	Séminaire dirigé de droit européen	Gilles De Kerchove, Denis Martin	15h	5 crédits		x
MCEU2200	Travail de fin d'études du Master complémentaire en droit européen	N.		10 crédits		x