Libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne
[DREU2206]
[30h] 5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.
Enseignants : Marc Fallon
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Le cours vise à donner à l'étudiant une compréhension globale des mécanismes qui régissent le droit matériel des Communautés européennes. A ce titre, il privilégie l'approche synthétique, tout en veillant à illustrer les concepts par de nombreux cas, généralement puisés dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Le cours présente une synthèse du régime juridique du Marché intérieur, à l'exclusion de la condition des personnes et du droit de la concurrence, qui font l'objet d'enseignements distincts. IL en va de même de la politique de commerce extérieur de la Communauté, ainsi que des politiques sectorielles, telle la politique agricole, la politique des transports ou la politique de l'environnement. Ces cours sont donc complémentaires.
La matière visée couvre la circulation des marchandises et des services, la circulation des capitaux.
L'analyse du droit primaire est privilégiée.