Droit international privé (questions d'actualité)
[DROP2173]
[30h] 5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 2e quadrimestre.
Enseignants : Stéphanie Francq, Jean-Louis Van Boxstael
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
En particulier, le cours prépare les étudiants qui envisagent une pratique professionnelle (barreau, administration), les appellant à traiter du contentieux international, que ce soit en matière commerciale ou en matière familiale. Il vise à leur donner accès à une série d'outils qui ne sont pas présentés ou ne sont présentés que de manière générale dans le cours de base de droit international privé.
Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
A titre d'illustration, le cours peut porter sur des thématiques telles que :
- En matière commerciale : le droit des biens, les questions relatives aux sûretés, au régime des biens incorporels, aux faillites ; en matière d'obligations, les secteurs de la banque, des assurances, des transports, ou encore certains délits spéciaux, en particulier en matière de pratiques commerciales ou de concurrence ; les questions entourant le droit des sociétés.
- En matière familiale : la détermination du nom, la reconnaissance des actes authentiques étrangers, particulièrement les actes de mariage, la reconnaissance des relations de vie commune, la reconnaissance de la polygamie et de la répudiation, la liquidation d'une succession internationale ou d'un régime matrimonial.
Ces questions sont abordées dans leurs dimensions comparative et européenne.