Droit fiscal européen et international
[DROP2081]
[30h] 5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 2e quadrimestre.
Enseignants : Edoardo Traversa, Melchior Wathelet
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
- L'imposition directe en droit international : les organisations internationales de coordination ; l'analyse du modèle de convention OCDE préventive de la double imposition tant en ce qui concerne les sociétés que les personnes physiques ; l'examen des problèmes de droit fiscal international qui se posent au niveau de la Belgique ; étude de l'impôt des non-résidents
- L'impact des contraintes européennes sur la fiscalité directe : les directives communautaires en matière d'impôts directs ; la jurisprudence de la Cour, y compris le rapport entre droit fiscal communautaire et droit fiscal international ; les aides d'Etat fiscales et la lutte contre la concurrence fiscale.
- Les aspects internationaux et européens de la fiscalité indirecte : l'harmonisation européenne en matière de TVA (stratégie des institutions communautaires), d'accises, de rassemblement de capitaux ; l'action des organisations internationales en matière de fiscalité directe.
Le cours s'inscrit par définition dans une perspective européenne et internationale. Il est construit principalement sur l'étude de la jurisprudence.