Le règlement général des examens de l'UCL s'applique aux examens présentés devant le jury d'enseignement universitaire de la Communauté française établi à l'UCL, sous réserve notamment des adaptations suivantes :

1. Les jurys d'année de l'UCL constituent des "sections" du jury d'enseignement universitaire de la communauté française établi à l'UCL; le président de ce jury est nommé par le Ministre qui a en charge l'enseignement supérieur sur proposition des Autorités académiques de l'UCL;

2. Pour être admis à s'inscrire au jury de la Communauté française à l'UCL, l'étudiant doit prouver qu'il n'a pas été inscrit dans une institution universiatire ou auprès d'un jury de la Communauté française, à la même année d'études d'un même cursus. Si ce n'est pas le cas, il ne pourra s'inscrire qu'après un délai correspondant à trois années académiques.

L'accès aux épreuves organisées par le jury de la Communauté française est réservé aux personnes qui pour des motifs objectifs et appréciés souverainement par le jury, ne peuvent suivre régulièrement les activités d'enseignement du cursus.

L'étudiant ainsi autorisé à présenter les examens de l'année d'études devant le jury n'est pas un étudiant de l'UCL.

L'étudiant qui a été délibéré ne peut se représenter au jury qu'après une nouvelle inscription.

Plus généralement, les dispositions du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités ainsi que les dispositions prises par le Gouvernement en application de ce décret prévalent sur les dispositions du règlement général des examens de l'UCL.