Art. 44 Dispositions complémentaires

Chaque jury arrête les dispositions complémentaires au présent règlement, en vue d'assurer l'application de celui-ci et de faciliter le déroulement des examens.

A cette fin, il pourra prendre l'avis des représentants des étudiants.

Art. 45 Coordination

Le Conseil académique et les Facultés prennent, s'il y a lieu, toute décision visant à coordonner les dispositions générales arrêtées ou proposées par les jurys.

Les décisions ainsi prises par le Conseil académique sont publiées.

Les mesures ainsi prises par les Facultés se référeront aux articles du règlement dont elles assurent l'exécution.

Art. 46 Abrogation du règlement précédent

Le règlement général des examens entré en vigueur le 4 octobre 1976 et tel qu'ultérieurement modifié est abrogé.

Art. 47 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre 2005.