Objectifs (en termes de compétences)

Le cours a pour objectif d'introduire les étudiants dans la filière de l'approche juridique des problèmes du travail, de leur faire comprendre les mécanismes du droit social et de donner les connaissances de base à des personnes qui se destinent à des fonctions nécessitant une connaissance du droit social.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Introduction aux notions et sources du droit social : le contrat de travail (formation; obligation des parties; suspension et rupture du contrat). La réglementation du travail (durée, vacances annuelles, protection de la rémunération,etc.). Bref aperçu de la sécurité sociale.

Le cours brossera très rapidement des éléments du statut juridique des organisations (sociétés, commerciales, unions professionnelles, asbl) et donnera quelques éléments du droit de la faillite afin de permettre de situer les interlocuteurs dans les relations de travail.
De même le cours situera les grands principes du droit, la hiérarchie du droit et il donnera des indications sur les sources juridiques.

Résumé : Contenu et Méthodes

Après une brève introduction consacrée à l'exposé des sources formelles du droit social (lois, conventions collectives, etc), le cours porte uniquement sur le droit des relations individuelles de travail et analyse, dans un ordre chronologique, les diverses phases du contrat de travail:
la formation du contrat (modalités relatives à la durée du contrat, temps partiel, clause d'essai, …); l'exécution du contrat (responsabilité du travailleur, conséquences des transferts d'entreprises);
la suspension de l'exécution du contrat (analyse des principales causes de suspension et de leurs conséquences);
la cessation du contrat (analyse des modes de rupture, protections contre le licenciement, fermetures d'entreprises et licenciement collectif); la clause de non-concurrence.
En fonction du temps disponible, sont abordées certaines lois de réglementation du travail, en matière de durée du travail et de rémunération.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Examen oral. Les étudiants qui le souhaitent peuvent se munir des textes légaux.

Autres crédits de l'activité dans les programmes