Objectifs (en termes de compétences)

Procurer à un public non juriste une information de base sur la composition, l'organisation et le fonctionnement de la communauté internationale contemporaine, sur l'ordre juridique qui la régit et sur son évolution.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Présentation synthétique des diverses catégories de règles de droit (traités, coutumes, principes, actes unilaté-raux) qui s'appliquent aux membres de la communauté internationale (Etats, organisations internationales, Saint-Siège, autres sujets) dans leurs rapports mutuels (amicaux ou conflictuels).

Résumé : Contenu et Méthodes

Contenu

Après avoir défini la communauté internationale, le cours dessine d'abord les grandes lignes du statut juridique des diverses catégories de membres de cette communauté: les États, les organisations internationales, le Saint-Siège et les entités para-étatiques; il présente aussi le statut des personnes privées en droit international. Les sources formelles du droit international public sont ensuite étudiées: les traités, la coutume internationale, les principes généraux et les actes unilatéraux. La dernière partie du cours est consacrée aux principales règles de droit qui régissent les relations internationales: les principes structurels de la communauté internationale; les bases du droit diplomatique et consulaire; le droit des espaces terrestre, maritime, aérien et extra-atmosphérique; les principes de la responsabilité internationale; les modes, tant pacifiques que coercitifs, de règlement des différends internationaux.

Méthode

Enseignement magistral. Le cours tient compte de l'actualité internationale et montre le décalage éventuel entre la théorie et les réalités.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

La connaissance préalable des fondements du droit facilite la compréhension.



L'examen est soit oral, soit écrit. S'il est oral, l'étudiant dispose d'un temps de préparation.


Les étudiants disposent d'un syllabus synthétique.



Ce cours introduit le cours intitulé " Organisations internationales " (SPOL 2108) qui procure une approche juridico-institutionnelle du " système des Nations Unies " et des principales organisa-tions régionales.