Objectifs (en termes de compétences)

Au terme de ce cours, l'étudiant doit être capable de :

- percevoir et comprendre la façon dont le droit belge (tant civil que pénal) et le droit international appré-hende les questions d'actualité en matière de sexualité et de procréation
- connaître les implications et les conséquences juridiques directes ou indirectes de différents types de com-portements en matière de sexualité et de procréation
- poser un regard critique sur le droit belge en en percevant les points forts mais aussi les lacunes

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours comporte d'abord une initiation à la notion juridique de personne, au statut du corps humain et au droit de disposer de soi-même.
Sont ensuite abordées , d'un point de vue juridique, les matières suivantes :
- en ce qui concerne la sexualité : les infractions et abus sexuels, le transexualisme, l'homosexualité, les maladies sexuellement transmissibles et le sida
- en ce qui concerne la procréation :
- le non désir d'enfant : la contraception, la stérilisation, l'avortement
- le désir d'enfant : le statut de l'embryon, les procréations médicalement assistées.

Le contenu du cours est susceptible de changer selon l'actualité.

Résumé : Contenu et Méthodes

Contenu
Ce cours aborde, sous l'angle du droit international, du droit comparé, du droit pénal et sanitaire et du droit civil les principales questions qui sont au cœur de l'actualité en matière de sexualité et de procréation.
Une introduction reprend des principes communs aux différentes matières abordées ainsi que l'exposé des principes juridiques relatifs à la notion de personne en droit.
Les thèmes plus spécialement reliés à la sexualité sont abordés dans une première partie. L'examen des infractions sexuelles présuppose l'exposé de principes généraux de droit pénal et comporte en outre une approche de terrain. La façon dont le droit belge et international appréhende les thèmes d'actualité en matière de sexualité est ensuite analysée, en incluant une vision comparative et prospective.
Dans la seconde partie, il est procédé de la même façon pour des matières ayant trait plus spécifiquement à la procréation, articulées autour de deux sous-thèmes : le non désir et le désir d'enfant.
Des questions spéciales sont abordées dans une troisième partie.
Méthode
Cours magistral mais laissant un large place à l'interactivité. Les étudiants sont invités à réagir, à faire part de leur expérience professionnelle éventuelle en la matière, à s'interroger sur la pertinence des principes dégagés… La structure de chaque cours ainsi que les textes légaux utilisés sont repris sur des transparents.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Le cours d'Aspects juridiques de la sexualité et de la procréation complète le cours d'Aspects juri-diques des relations familiales (SEX2330) dispensé en SEX21. Il élargit l'analyse au-delà du droit civil belge, tout en abordant des matières nouvelles.

L'étudiant a le choix entre la réalisation d'un travail ou un examen oral. Le travail, de 15 à 20 pa-ges, consiste en l'analyse juridique détaillée d'une question rentrant dans le champ du cours tout en y incluant une approche bi-disciplinaire (confrontation droit et éthique, droit et psychologie, par exemple). Le travail fait l'objet d'un entretien de 15 min. avec le professeur durant la session d'examens. L'examen oral consiste tout d'abord en une question à laquelle l'étudiant répond par écrit permettant de contrôler la connaissance de la matière (avec temps de préparation) et ensuite en un exposé par l'étudiant durant 10 min. d'une question du cours qu'il doit avoir personnelle-ment approfondie, suivie d'une discussion avec le professeur.

Support : un syllabus reprenant les principes enseignés ainsi que des articles de doctrine, des réfé-rences d'articles et une copie des transparents utilisés. Un recueil séparé reprend les textes légaux nécessaires pour le cours, recueil dont les étudiants peuvent disposer lors de l'examen.

Aucun encadrement spécifique n'est prévu pour ce cours.

Autres crédits de l'activité dans les programmes