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Aspects juridiques des relations familiales [SEX2230]
[30h] 3.5 crédits

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Cette activité se déroule pendant le 2ème semestre

Enseignant(s):

Jehanne Sosson

Langue d'enseignement :

français

Niveau :

Deuxième cycle

>> Objectifs (en termes de compétences)
>> Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
>> Résumé : Contenu et Méthodes
>> Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
>> Autres crédits de l'activité dans les programmes

Objectifs (en termes de compétences)

Au terme du cours, l'étudiant doit être capable
- de discerner ce qu'est le droit et les spécificités de l'approche juridique par rapport aux autres sciences humaines ;
- de discerner l'objet, les spécificités, le contenu et les méthodes du droit de la famille par rapport aux autres branches du droit ;
- d'appréhender et de résoudre les différents problèmes familiaux par le biais du droit civil dans le domaine des relations parents - enfants d'une part et des relations de couple d'autre part.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

- Définition du droit, de ses caractéristiques et de ses méthodes
- Examen de la notion de famille et de parenté en droit
- Définition du droit de la famille, ses sources et ses caractéristiques
- Examen des différents domaines du droit de la famille :
1 Relations parents-enfants :
Filiation
Adoption
Autorité parentale
Obligations alimentaires
2 Relations de couple :
Conditions du mariage
Effets du mariage
Relâchement et dissolution du mariage
Relations de couple hors mariage

Résumé : Contenu et Méthodes

Contenu
Le cours d'Aspects juridiques des relations familiales initie les étudiants tout d'abord au droit et à la méthode juridique par rapport aux autres sciences humaines et ensuite au droit de la famille par rapport aux autres bran-ches du droit.
Il vise également à permettre à l'étudiant d'appréhender les problèmes familiaux par le droit, principalement le droit civil, dans le domaine des relations parents-enfants d'une part et le domaine des relations de couple d'autre part.

Méthode
Exposé des principes notamment à l'aide d'exemples d'application pratiques (simulés ou réels). Durant le cours, des transparents reprennent systématiquement la structure du cours (et du syllabus) ainsi que les textes de lois étudiés. Les exemples donnés sont fréquemment illustrés par des transparents reprenant notamment des exemples d'application concrète et réelle ( actes procéduraux, jugements, etc…).

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Pré-requis
Aucun

Evaluation
Examen oral comportant deux questions. Une question est formulée de façon à induire une réponse sous forme d'exposé des principes théoriques. La seconde question est un casus impliquant l'application par l'étudiant des principes théoriques étudiés à la résolution du cas. Les étudiants bénéficient d'un temps de préparation.

Support

Un syllabus reprend les principes théoriques vu (+ ou - 150 pages). Un recueil de textes reprenant toutes les dispositions législatives nécessaires pour le cours est fourni aux étudiants, recueil dont ils peuvent disposer lors de l'examen.

Encadrement
Aucun encadrement spécifique n'est prévu pour ce cours.

Autres crédits de l'activité dans les programmes

CRIM22

Deuxième licence en criminologie

(3.5 crédits)

SEX21

Première licence en sciences de la famille et de la sexualité

(3.5 crédits)

Obligatoire



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Dernière mise à jour :13/03/2007